Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Nouvelles
13-11-2023 - Publication notes
Les notes suivantes ont été publiées sur notre site internet, dans la rubrique "Notes de service et FAQ":
09-11-2023 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les fichiers des feux rouges et oranges "TH.M9OR et TH.M9RE" ont été publiés dans l'application sécurisée FINDOC.
Pour rappel: Il s’agit de fichiers de contrôle créés suite au chargement des fichiers de modèle 9bis/rectifications (prestations irrégulières). La publication a lieu une fois par mois, quelques jours après le chargement du grand Mod9bis.
Le feu orange (TH.M9OR) n’influence pas le chargement des prestations transmises mais a pour but d’attirer l’attention de l’employeur sur le fait que le nombre de prestations signalées pourrait être erroné. Une vérification est dès lors demandée à la zone de police.
Le feu rouge (TH.9RE) signifie que les prestations signalées n’ont pas été chargées dans le moteur salarial car elles dépassent ce qui est mathématiquement possible. La zone de police doit dès lors faire une vérification et transmettre un modèle 9bis rectificatif, sinon aucune prestation ne sera payée.
Le calcul de la norme pour les feux oranges et rouges est effectué sur base du nombre de jours ouvrables, de week-end et de jours fériés sur l’année. C’est ainsi qu’annuellement, nous publions une note reprenant la norme pour les heures de week-end, supplémentaires, nuit, contactable et contactable/rappelable (voir site internet du SSGPI – www.ssgpi.be – rubrique Notes de service et FAQ).
Action: fichiers à traiter par les employeurs.
08-11-2023 - Indemnité de télétravail - Comptabilité - Police fédérale
A partir du 1er octobre 2023, une indemnité pour frais de télétravail est octroyée au membre du personnel qui effectue du télétravail.
Les modalités pratiques de cette indemnité sont reprises au point 8 de la note "Accord sectoriel 2022 – Revalorisation du statut pécuniaire – Mise en œuvre pratique" publiée dans la rubrique "Notes de service et FAQ" sur notre site internet.
Les membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre CaLog qui ont reçu l’autorisation de leur employeur de télétravailler auront automatiquement droit à cette indemnité dès qu’ils satisfont à la durée minimale mensuelle requise de télétravail.
L’indemnité se compose de deux parties:
- Indemnité de télétravail reprise sous le code salarial 4055. Il s’agit du montant forfaitaire de base de € 20 (non indexable). Le compte Gl 611243 et le code sec 12118 seront utilisés. Les imputations budgétaire (Fundcenter) seront prévues suivant la DOPA conformément aux dérivations budgétaires communiquées.
- Indemnité de bureau repise sous le code salarial 4056. Il s’agit du montant forfaitaire de € 16,89 (à indexer). Le compte Gl 611243 et le code sec 12118 seront utilisés. Les imputations budgétaire (Fundcenter) seront prévues suivant la DOPA conformément aux dérivations budgétaires communiquées.
Ces deux indemnités seront calculées sur base des prestations enregistrées en GALop (ou autre système d’enregistrement du temps). Le premier paiement sera donc prévu fin novembre 2023, suite au chargement du Mod 9Bis du mois d’octobre 2023.
Ci-dessous un aperçu du fichier PCO (Consolidate Posting) et interface FedCom reprenant ces indemnités :
Interface FedCom:
-<glline>
<postkey>40</postkey>
<gl>611243</gl>
-<amount>
<document>53.78</document>
</amount>
<costctr>C17_PERS01</costctr>
<fund>17</fund>
<fundctr>174111121199</fundctr>
<funcar>S990000</funcar>
<cmmtitem>12118</cmmtitem>
</glline>
-<vendline>
<postkey>31</postkey>
<vendor>IG030</vendor>
-<amount>
<document>53.78</document>
</amount>
<baselinedate>2023-10-30</baselinedate>
</vendline>
-<vendline>
<postkey>25</postkey>
<vendor>IG030</vendor>
-<amount>
<document>53.78</document>
</amount>
<baselinedate>2023-10-30</baselinedate>
</vendline>
08-11-2023 - Indemnité de télétravail - Comptabilité - Police locale
A partir du 1er octobre 2023, une indemnité pour frais de télétravail est octroyée au membre du personnel qui effectue du télétravail.
Les modalités pratiques de cette indemnité sont reprises au point 8 de la note "Accord sectoriel 2022 – Revalorisation du statut pécuniaire – Mise en œuvre pratique" publiée dans la rubrique "Notes de service et FAQ" sur notre site internet.
Les membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre CaLog qui ont reçu l’autorisation de leur employeur de télétravailler auront automatiquement droit à cette indemnité dès qu’ils satisfont à la durée minimale mensuelle requise de télétravail.
L’indemnité se compose de deux parties:
- Indemnité de télétravail reprise sous le code salarial 4055. Il s’agit du montant forfaitaire de base de € 20 (non indexable). Le compte Gl 61109 et le code économique 12148-05 seront utilisés. Les codes fonctionnels habituels seront d’application.
- Indemnité de bureau repise sous le code salarial 4056. Il s’agit du montant forfaitaire de € 16,89 (à indexer). Le compte Gl 61109 et le code économique 12148-06 seront utilisés. Les codes fonctionnels habituels seront d’application.
Ces deux indemnités seront calculées sur base des prestations enregistrées en GALop (ou autre système d’enregistrement du temps). Le premier paiement sera donc prévu fin novembre 2023, suite au chargement du Mod 9Bis du mois d’octobre 2023.
Ci-dessous un aperçu des fichiers PDE (Detail Posting) et PCO (Consolidate Posting) reprenant ces indemnités :
Consolidate Posting - PCO
07-11-2023 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC