Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Nouvelles
17-04-2023 - Module budgétaire
La nouvelle version du module budgétaire ainsi qu'une note explicative ont été publiées dans la rubrique "Manuels".
13-04-2023 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les fichiers PCAL publiés ce 24/03/2023 sur FinDoc ne concernent uniquement que les DMFA rectificatives pour les périodes du 1er trimestre 2010 au 4ème trimestre 2021, pour les déclarations rectificatives envoyées à partir du 01/10/2021. Des publications auront encore lieu dans le futur, suite aux prochains envois des déclarations rectificatives concernant des périodes salariales jusqu’au au 4ème trimestre 2021 inclus.
Depuis le 01/01/2022 (cfr DUNIA) l’ONSS ne crée plus de fichiers PCAL. Le SSGPI est donc dans l’impossibilité de mettre à disposition des fichiers pour les périodes à partir du 01/01/2022.
13-04-2023 - Publication note
La note " Le montant de l’indemnité kilométrique pour la période du 01/04/2023 au 30/06/2023 inclus " a été publiée dans la rubrique "Notes de service et FAQ".
12-04-2023 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les fichiers des feux rouges et oranges "TH.M9OR et TH.M9RE" ont été publiés dans l'application sécurisée FINDOC.
Pour rappel: Il s’agit de fichiers de contrôle créés suite au chargement des fichiers de modèle 9bis/rectifications (prestations irrégulières). La publication a lieu une fois par mois, quelques jours après le chargement du grand Mod9bis.
Le feu orange (TH.M9OR) n’influence pas le chargement des prestations transmises mais a pour but d’attirer l’attention de l’employeur sur le fait que le nombre de prestations signalées pourrait être erroné. Une vérification est dès lors demandée à la zone de police.
Le feu rouge (TH.9RE) signifie que les prestations signalées n’ont pas été chargées dans le moteur salarial car elles dépassent ce qui est mathématiquement possible. La zone de police doit dès lors faire une vérification et transmettre un modèle 9bis rectificatif, sinon aucune prestation ne sera payée.
Le calcul de la norme pour les feux oranges et rouges est effectué sur base du nombre de jours ouvrables, de week-end et de jours fériés sur l’année. C’est ainsi qu’annuellement, nous publions une note reprenant la norme pour les heures de week-end, supplémentaires, nuit, contactable et contactable/rappelable (voir site internet du SSGPI – www.ssgpi.be – rubrique Notes de service et FAQ).
Action: fichiers à traiter par les employeurs.
03-04-2023 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC