Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Nouvelles
07-11-2023 - Dates importantes cycle de traitement 12/2023
Le run définitif pour le cycle de traitement de décembre 2023 a déjà lieu le 11/12/2023.
Par conséquent, veuillez tenir compte des dates suivantes:
- Lundi 04/12/2023 à 10h : date limite pour transmettre le Model 9bis relatif aux mois d’octobre/novembre 2023. Il sera déjà chargé dans Thémis le 04/12/2023 à 12h ;
- 06/12/2023: dernier jour pour transmettre les pièces justificatives;
- 07/12/2023: dernier jour où le SSGPI encode pour le cycle de traitement 12/2023;
- 08/12/2023: dernier jour où le SSGPI peut contrôler les résultats.
Attention: Aucune modification ne sera donc chargée dans le moteur salarial dans la période entre le 11/12/2023 et le 18/12/2023. Il est donc important que les collaborateurs des zones light et full n’apportent aucune modification au moteur salarial pendant cette période. Ne recommencez l’encodage qu’à partir du 19/12/2023.
06-11-2023 - Dates d'exécution cycle de traitement de décembre 2023
Date d'exécution de l'allocation de fin d'année 2023: 13/12/2023;
Date d'exécution du traitement de janvier 2024 des membres du personnel payés anticipativement: 2/1/2024;
Date d'exécution du traitement de décembre 2023 des membres du personnel payés à terme échu: 28/12/2023.
30-10-2023 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Exercice d’imposition 2023 – revenus de l’année 2022 : Amendes suite aux discordances entre le relevé 325 et les déclarations 274
En date du 23/06/2023, plusieurs employeurs de la Police Intégrée ont reçu un courrier émanant du SPF Finances concernant une intention d’infliger des amendes pour non-introduction de déclarations 274 ou introduction de déclarations incorrectes.
Dans notre communication du 28/06/2023, nous vous avons conseillé d’effectuer le paiement afin d’éviter des éventuels intérêts de retard.
En date du 17/10/2023, le SPF Finances a concrétisé leur intention d’infliger ces amendes par l’envoi d’un avertissement extrait de rôle relatif au courrier du 23/06/2023.
Si vous avez déjà effectué le paiement sur base du courrier du 23/06/2023, vous devez répondre au SPF Finances que le paiement a déjà été effectué en stipulant la date et la référence de votre paiement.
Dans votre réponse, il est important de leur demander de lier ce paiement avec l’avertissement extrait de rôle du 17/10/2023 afin de clôturer le dossier pour éviter les intérêts de retard et les éventuels frais de poursuite.
30-10-2023 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
La déclaration au précompte professionnel (Finprof) relative à 10/2023 a été publiée sur FinDoc ce jour.
Les différents fichiers ont été mis à disposition dans le folder 5XXX_FinalRunTraitement_Finprof202310_20231030A.zip.
Le paiement est à effectuer au plus tard pour le 15/11/2023.
27-10-2023 - Publication note