Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Nouvelles
18-04-2024 - Message à l'attention des comptables spéciaux et services financiers des zones de police et de la police fédérale
Suite au projet HAFITA de l’ONSS, le taux de cotisation patronale globalisé est converti en cotisation patronale de base et en cinq cotisations spéciales.
La police intégrée est concernée par deux des cinq cotisations spéciales, à savoir la cotisation spéciale pour le fonds amiante et la cotisation spéciale fonctionnaires statutaires.
Concrètement, à partir du 01/01/2024, les cotisations patronales ONSS seront scindées de la manière suivante :
Police locale :
Le code salarial 9500 (Cotisation patronale ONSS) restera présent dans les fichiers output mais avec un taux de pourcentage de 15,47 %.
Un nouveau code salarial 9886 (Cotisation spéciale pour le fonds amiante) sera repris dans les fichiers output avec un pourcentage de 0,01 %.
La cotisation spéciale fonctionnaires statutaires n’est pas d’application pour la police locale.
Police fédérale :
Le code salarial 9500 (Cotisation patronale ONSS) restera présent dans les fichiers output mais avec un taux de pourcentage de 3,85 %.
Un nouveau code salarial 9886 (Cotisation spéciale pour le fonds amiante) sera repris dans les fichiers output avec un pourcentage de 0,01 %.
Un nouveau code salarial 9887 (Cotisation spéciale fonctionnaires statutaires) sera repris dans les fichiers output avec un pourcentage de 1,40 %.
Ces adaptations seront présentes dans le run définitif du mois d’avril 2024, avec un recalcul de ces cotisations patronales depuis 01/2024.
Le cas échéant, les fichiers d’aide à la comptabilisation, facture de détachement et demande de subsides NAPAP seront également mis à jour dès que possible.
Nous vous en avertirons dès que ce sera effectué.
17-04-2024 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les fichiers INASTI (jetons de présence) sont disponibles sur FINDOC.
Le nom du fichier est « Numéro de la zone de police_InastiRSVZ_20240417A » (exemple : 5287_InastiRSVZ_20240417A).
Ce fichier comprend un fichier Excel et une note explicative.
15-04-2024 - Maintenance Themis
Themis sera indisponible ce samedi 20/04 pour cause de maintenance de 16h30 à 21h30.
15-04-2024 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Suite à une erreur lors de la publication - pour laquelle nous nous excusons - les fichiers TH.ALLE du run de mars 2024 n’ont pas été publiés dans FINDOC.
Ces fichiers TH.ALLE sont maintenant disponibles dans FINDOC.
10-04-2024 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les fichiers des feux rouges et oranges "TH.M9OR et TH.M9RE" ont été publiés dans l'application sécurisée FINDOC.
Pour rappel: Il s’agit de fichiers de contrôle créés suite au chargement des fichiers de modèle 9bis/rectifications (prestations irrégulières). La publication a lieu une fois par mois, quelques jours après le chargement du grand Mod9bis.
Le feu orange (TH.M9OR) n’influence pas le chargement des prestations transmises mais a pour but d’attirer l’attention de l’employeur sur le fait que le nombre de prestations signalées pourrait être erroné. Une vérification est dès lors demandée à la zone de police.
Le feu rouge (TH.9RE) signifie que les prestations signalées n’ont pas été chargées dans le moteur salarial car elles dépassent ce qui est mathématiquement possible. La zone de police doit dès lors faire une vérification et transmettre un modèle 9bis rectificatif, sinon aucune prestation ne sera payée.
Le calcul de la norme pour les feux oranges et rouges est effectué sur base du nombre de jours ouvrables, de week-end et de jours fériés sur l’année. C’est ainsi qu’annuellement, nous publions une note reprenant la norme pour les heures de week-end, supplémentaires, nuit, contactable et contactable/rappelable (voir site internet du SSGPI – www.ssgpi.be – rubrique Notes de service et FAQ).
Action: fichiers à traiter par les employeurs.
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