Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Nouvelles
03-04-2026 - Publication note
La note 'Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi' est publiée dans la rubrique 'Notes de service et FAQ'.
03-04-2026 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les fiches fiscales 281.25 issues du run de janvier 2026 et février 2026 ont été publiées dans l'application sécurisée FINDOC le 03/04/2026.
Pour les zones de police concernées, vous trouverez les différentes fiches fiscales 281.25 des membres du personnel dans les dossiers :
- XXXX__DeclarationFiscaleNegative_202601_20260403A.zip pour les fiches 281.25 issues du run de janvier 2026
- XXXX__DeclarationFiscaleNegative_202602_20260403A.zip pour les fiches 281.25 issues du run de février 2026
Celles-ci seront également disponibles sur GALop Lite.
Si aucun dossier n'est visible dans FINDOC, cela signifie qu'aucune fiche fiscale 281.25 n’a été générée pour votre zone de police lors de ces runs.
02-04-2026 - Publication note
La note 'Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique suite à un déplacement de service – Période du 1er avril 2026 au 30 juin 2026' est publiée dans la rubrique 'Notes de service et FAQ'.
01-04-2026 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
La déclaration FinProf de mars 2026 a été publiée le 01/04/2026 dans l’application sécurisée FINDOC.
Dans le dossier 5XXX_FinalRunTraitement_Finprof_20260401A.zip, vous trouverez le bordereau de paiement reprenant la déclaration au précompte professionnel de mars 2026 qui a été déclarée sur l’année des revenus de 2026. Le paiement est à effectuer au plus tard pour le 15/04/2026.
Ce dossier contient également un bordereau de paiement RECTI.PDF, lequel reprend les rectifications de précompte professionnel déclarées, en montant positif ou négatif, sur l’année des revenus 2025.
À cet égard, nous attirons votre attention sur les points suivants :
- Tout montant positif repris pour une nature de revenus doit faire l’objet d’un paiement au titre de l’année de revenus 2025
- Tout montant négatif repris pour une nature de revenus doit faire l’objet d’un remboursement
Dans l'hypothèse où des montants positifs et négatifs coexistent, nous vous rappelons que seuls les montants positifs doivent être payés individuellement.
Afin d’éviter toute discordance au niveau du précompte professionnel, aucun paiement ne doit être effectué pour le montant repris au total.
Exemple :
|
Nature revenus |
Tax base |
Tax |
|
10 |
-106,43 |
-250,87 |
|
30 |
0 |
286,14 |
|
TOTAL |
-106,43 |
35,27 |
- Un paiement de € 286,14 est à effectuer pour la nature 30, au titre de l’année de revenus 2025
- Le montant négatif de € –250,87 relatif à la nature 10 doit faire l’objet d’une demande de remboursement via le Centre de documentation au précompte professionnel
25-03-2026 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les fichiers des feux rouges et oranges "TH.M9OR et TH.M9RE" ont été publiés dans l'application sécurisée FINDOC.
Pour rappel: Il s’agit de fichiers de contrôle créés suite au chargement des fichiers de modèle 9bis/rectifications (prestations irrégulières). La publication a lieu une fois par mois, quelques jours après le chargement du grand Mod9bis.
Le feu orange (TH.M9OR) n’influence pas le chargement des prestations transmises mais a pour but d’attirer l’attention de l’employeur sur le fait que le nombre de prestations signalées pourrait être erroné. Une vérification est dès lors demandée à la zone de police.
Le feu rouge (TH.9RE) signifie que les prestations signalées n’ont pas été chargées dans le moteur salarial car elles dépassent ce qui est mathématiquement possible. La zone de police doit dès lors faire une vérification et transmettre un modèle 9bis rectificatif, sinon aucune prestation ne sera payée.
Le calcul de la norme pour les feux oranges et rouges est effectué sur base du nombre de jours ouvrables, de week-end et de jours fériés sur l’année. C’est ainsi qu’annuellement, nous publions une note reprenant la norme pour les heures de week-end, supplémentaires, nuit, contactable et contactable/rappelable (voir site internet du SSGPI – www.ssgpi.be – rubrique Notes de service et FAQ).
Action: fichiers à traiter par les employeurs.
Vous trouverez ici l'aperçu de toutes les nouvelles.
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