Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Nouvelles
12-01-2026 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les fichiers des feux rouges et oranges "TH.M9OR et TH.M9RE" ont été publiés dans l'application sécurisée FINDOC.
Pour rappel: Il s’agit de fichiers de contrôle créés suite au chargement des fichiers de modèle 9bis/rectifications (prestations irrégulières). La publication a lieu une fois par mois, quelques jours après le chargement du grand Mod9bis.
Le feu orange (TH.M9OR) n’influence pas le chargement des prestations transmises mais a pour but d’attirer l’attention de l’employeur sur le fait que le nombre de prestations signalées pourrait être erroné. Une vérification est dès lors demandée à la zone de police.
Le feu rouge (TH.9RE) signifie que les prestations signalées n’ont pas été chargées dans le moteur salarial car elles dépassent ce qui est mathématiquement possible. La zone de police doit dès lors faire une vérification et transmettre un modèle 9bis rectificatif, sinon aucune prestation ne sera payée.
Le calcul de la norme pour les feux oranges et rouges est effectué sur base du nombre de jours ouvrables, de week-end et de jours fériés sur l’année. C’est ainsi qu’annuellement, nous publions une note reprenant la norme pour les heures de week-end, supplémentaires, nuit, contactable et contactable/rappelable (voir site internet du SSGPI – www.ssgpi.be – rubrique Notes de service et FAQ).
Action: fichiers à traiter par les employeurs.
09-01-2026 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les fichiers reprenant les montants plafonds de la dotation sociale II pour les 2 premiers trimestres de 2026 pour la police locale sont publiés dans l'application sécurisée FINDOC.
08-01-2026 - Publication notes
Les notes suivantes sont publiées dans la rubrique Notes de service et FAQ:
07-01-2026 - Manuel d'administration financière du personnel
Le chapitre modifié du manuel d'administration financière du personnel "Remboursement de certains frais résultant d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle" est publié dans la rubrique Manuels.
Modification: ajout du montant des frais de déplacement pour l'année 2026.
06-01-2026 - Formulaire F/L-020
Le formulaire modifié F/L-020 "Déclaration pour la détermination de votre situation fiscale" a été publié dans la rubrique "Formulaires".
Modification: rubrique 4: adaptation des montants à l'année 2026.
Vous trouverez ici l'aperçu de toutes les nouvelles.
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