Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Nouvelles
30-04-2026 - Publication notes
Les notes et la FAQ suivantes sont publiées dans la rubrique 'Notes de services et FAQ':
30-04-2026 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les fiches fiscales concernant les revenus de l'année 2025 ont été publiées le 30/04/2026 dans l’application sécurisée FINDOC. Vous pouvez les retrouver dans le dossier intitulé XXXX_DeclarationFiscale_20260430A.zip.
Ce dossier contient les éléments suivants :
- Les fiches fiscales de vos collaborateurs;
- Les décomptes individuels de vos collaborateurs;
- Note SSGPI: Fiches fiscales - Revenus 2025;
- Communication Cellule Comptabilité relative à la mise à disposition des fiches fiscales;
- Le FinProf annuel des déclarations fiscales pour 2025.
Les fiches fiscales sont également disponibles via GALoP Lite.
29-04-2026 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les fichiers reprenant les montants à payer pour la déclaration DmfA du premier trimestre 2026 sont publiés dans l'application sécurisée FINDOC.
Ce sont les montants desquels il faut que vous déduisiez les avances déjà payées.
28-04-2026 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les fichiers des feux rouges et oranges "TH.M9OR et TH.M9RE" ont été publiés dans l'application sécurisée FINDOC.
Pour rappel: Il s’agit de fichiers de contrôle créés suite au chargement des fichiers de modèle 9bis/rectifications (prestations irrégulières). La publication a lieu une fois par mois, quelques jours après le chargement du grand Mod9bis.
Le feu orange (TH.M9OR) n’influence pas le chargement des prestations transmises mais a pour but d’attirer l’attention de l’employeur sur le fait que le nombre de prestations signalées pourrait être erroné. Une vérification est dès lors demandée à la zone de police.
Le feu rouge (TH.9RE) signifie que les prestations signalées n’ont pas été chargées dans le moteur salarial car elles dépassent ce qui est mathématiquement possible. La zone de police doit dès lors faire une vérification et transmettre un modèle 9bis rectificatif, sinon aucune prestation ne sera payée.
Le calcul de la norme pour les feux oranges et rouges est effectué sur base du nombre de jours ouvrables, de week-end et de jours fériés sur l’année. C’est ainsi qu’annuellement, nous publions une note reprenant la norme pour les heures de week-end, supplémentaires, nuit, contactable et contactable/rappelable (voir site internet du SSGPI – www.ssgpi.be – rubrique Notes de service et FAQ).
Action: fichiers à traiter par les employeurs.
27-04-2026 - Fiches fiscales
La version définitive des fiches fiscales pour l‘année de revenus 2025 est disponible sur MyMinfin (Mes documents).
La publication des fiches fiscales et du compte individuel de l'année 2025 sur FINDOC et GALoP Lite est prévue pour le 30 avril 2026.
Vous devez utiliser ces fiches pour remplir votre déclaration d'impôt sur le revenu des personnes physiques.
La date limite pour rentrer votre déclaration d'impôts est le:
- 30 juin 2026: si vous rentrez votre déclaration sous format papier;
- 15 juillet 2026: si vous entrez votre déclaration via MyMinFin (Tax-on-web).
Vous trouverez plus d'informations sur notre site internet www.ssgpi.be, dans la rubrique « Notes de service et FAQ », thème "Fiches fiscales".
Vous trouverez ici l'aperçu de toutes les nouvelles.
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