Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Nouvelles
09-01-2024 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les fichiers des feux rouges et oranges "TH.M9OR et TH.M9RE" ont été publiés dans l'application sécurisée FINDOC.
Pour rappel: Il s’agit de fichiers de contrôle créés suite au chargement des fichiers de modèle 9bis/rectifications (prestations irrégulières). La publication a lieu une fois par mois, quelques jours après le chargement du grand Mod9bis.
Le feu orange (TH.M9OR) n’influence pas le chargement des prestations transmises mais a pour but d’attirer l’attention de l’employeur sur le fait que le nombre de prestations signalées pourrait être erroné. Une vérification est dès lors demandée à la zone de police.
Le feu rouge (TH.9RE) signifie que les prestations signalées n’ont pas été chargées dans le moteur salarial car elles dépassent ce qui est mathématiquement possible. La zone de police doit dès lors faire une vérification et transmettre un modèle 9bis rectificatif, sinon aucune prestation ne sera payée.
Le calcul de la norme pour les feux oranges et rouges est effectué sur base du nombre de jours ouvrables, de week-end et de jours fériés sur l’année. C’est ainsi qu’annuellement, nous publions une note reprenant la norme pour les heures de week-end, supplémentaires, nuit, contactable et contactable/rappelable (voir site internet du SSGPI – www.ssgpi.be – rubrique Notes de service et FAQ).
Action: fichiers à traiter par les employeurs.
08-01-2024 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les déclarations au précompte professionnel (FinProf) relatives à l’allocation de fin d’année de 12/2023 et au traitement + arriérés de 12/2023 ont été publiées dans l'application sécurisée FINDOC.
Les différents fichiers ont été mis à disposition dans les folders suivants :
5XXX_FinalRunAFA_Finprof_20240108A.zip (FinProf relatif à l’allocation de fin d’année);
5XXX_FinalRunTraitement_FinProf202312_20240108A.zip (FinProf relatif au traitement + arriérés de 12/2023).
Le paiement est à effectuer au plus tard pour le 15/01/2024.
Pour info : La déclaration FinProf de 01/2024 pour les membres du personnel rémunérés anticipativement (paiement effectué le 02/01/2024) est à déclarer pour au plus tard le 15/02/2024.
Ils ne sont pas repris dans cette publication et vous seront transmis ultérieurement.
08-01-2024 - Message à l'attention des zones de police et unités relevant du Satellite EST
Les collaborateurs du Satellite EST sont à nouveau disponibles par téléphone en matinée (de 8h30 à 12h30) au 02/554.43.16.
29-12-2023 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les fiches fiscales 281.25 issues du run de 12/2023 ont été publiées dans l'application FINDOC le 29/12/2023.
Dans le dossier XXXX_DeclarationFiscaleNegatif_202312_20231229A.zip, vous trouverez les différentes fiches fiscales 281.25 des membres du personnel.
Celles-ci seront également disponibles sur Galop Lite.
22-12-2023 - Publication note