Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Nouvelles
16-01-2023 - Formulaire
La version modifiée du formulaire F/L-020 "Déclaration pour la détermination de votre situation fiscale" a été publiée dans la rubrique "Formulaires".
Veuillez utiliser cette version à partir de maintenant.
Modification: adaptation montants 2023.
16-01-2023 - Manuel d'administration financière du personnel
Le chapitre modifié "Remboursement de certains frais résultant d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle" du Manuel d'administration financière du personnel a été publié dans la rubrique "Manuels".
Modification: adaptation du montant des frais de déplacement (montant remboursé par kilomètre).
11-01-2023 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
La déclaration au précompte professionnel (Finprof) relative à 12/2022 a été publiée sur FINDOC ce 11/01. Les différents fichiers ont été mis à disposition dans le folder 5XXX_FinalRunTraitement_FinProf202212_20230110A.zip.
Ces fichiers reprennent les fichiers suivants:
- Le précompte professionnel de l’allocation de fin d’année des anticipatifs (FIN_202212_00115XX_PAYMENT_DEADLINE 20221223_B1.PDF);
- Le précompte professionnel de l’allocation de fin d’année des termes échus (FIN_202212_00115XX_PAYMENT_DEADLINE 20221213_B2.PDF);
- Le précompte professionnel des arriérés des anticipatifs (FIN_202212_00115XX_PAYMENT_DEADLINE 20221224_B1.PDF);
- Le précompte professionnel des traitements de décembre 2022 des termes échus + les arriérés des termes échus (FIN_202212_00115XX_PAYMENT_DEADLINE 20221214_B2.PDF).
Vous pouvez procéder au paiement conformément aux bordereaux de paiement mis à disposition sur FINDOC. Les fichiers FINPROF sont incorrects et n’ont donc pas été mis à disposition. Ces derniers feront l’objet d’une autre publication.
Afin d’établir la concordance avec les fichiers comptables pour les anticipatifs, nous vous invitons à reprendre:
- Pour l’AFA, il faut reprendre le fichier PDE2_PRV_202212_EF_20211123_1941XX.CSV repris sous 5XXX_FinalRunEindejaarstoelage_20221202A.zip;
- Les arriérés repris dans le fichier PDE2_DEF_202212_WT_20221209_1809XX.csv sous le folder 5XXX_FinalRunTraitement_AB_arriere_20221219A.zip.
Attention toutefois de bien appliquer un filtre pour ne reprendre que les B1.
Afin d’établir la concordance avec les fichiers comptables pour les termes échus, nous vous invitons à reprendre:
- Pour l’AFA, il faut reprendre le fichier PDE2_PRV_202212_EF_20211123_1941XX.CSV repris sous 5XXX_FinalRunEindejaarstoelage_20221202A.zip;
- 12/2022 + Les arriérés repris dans le fichier PDE2_DEF_202212_WT_20221209_1809XX.csv sous le folder 5XXX_FinalRunTraitement_AB_arriere_20221219A.zip
Attention toutefois de bien appliquer un filtre pour ne reprendre que les B2.
10-01-2023 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les attestations fiscales 281.25 issues du run de 12/2022 ont été publiées dans l'application sécurisée FinDoc le 10/01/2023.
Dans le dossier XXXX_DeclarationFiscaleNegatif_202212_20230110A.zip, vous trouverez les différentes attestations fiscales 281.25 des membres du personnel.
Celles-ci seront également disponibles sur Galop Lite.
05-01-2023 - Publication note