Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Nouvelles
18-11-2025 - Dépenses propres à l'employeur
Concernant les dépenses propres à l’employeur payées en dehors du moteur salarial pour l’année de revenus 2025, la date limite de transmission des données au niveau du SSGPI est fixée au vendredi 16/01/2026.
Nous vous invitons à envoyer ces informations à l’adresse e-mail ssgpi.cc.cpta@police.belgium.eu.
Toute donnée transmise après le 16/01/2026 entraînera l’émission d’une fiche fiscale rectificative.
Afin de réduire au maximum le nombre de rectificatifs, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre un dossier complet dès votre envoi.
Nous vous rappelons également que, pour chaque type de frais, il est essentiel de nous fournir uniquement le montant total par membre du personnel.
14-11-2025 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les fiches fiscales 281.25 issues du run de 09/2025 et 10/2025 ont été publiées dans l'application sécurisée FINDOC le 14/11/2025.
Pour les zones de police concernées, vous trouverez les différentes fiches fiscales 281.25 des membres du personnel dans les dossiers :
- XXXX_DeclarationFiscaleNegatif_202509_20251114A.zip
- XXXX_DeclarationFiscaleNegatif_202510_20251114A.zip
Celles-ci seront également disponibles sur GALop Lite.
Si aucun dossier n'est visible dans FINDOC, cela signifie qu'aucune fiche fiscale 281.25 n’a été générée pour votre zone de police lors de ces runs.
12-11-2025 - Dates importantes 12/2025
Le run définitif pour le cycle de traitement de décembre 2025 a déjà lieu le 12/12/2025. Par conséquent, veuillez tenir compte des dates suivantes:
· 02/12/2025: date limite pour transmettre le Model 9bis relatif aux mois d’octobre/novembre 2025. Il sera déjà chargé dans Themis le 04/12/2025;
· 09/12/2025: dernier jour pour transmettre les pièces justificatives;
· 10/12/2025: dernier jour où le SSGPI encode pour le cycle de traitement 12/2025;
· 11/12/2025: dernier jour où le SSGPI peut contrôler les résultats.
Attention: Aucune modification ne sera donc chargée dans le moteur salarial dans la période entre le 12/12/2025 et le 19/12/2025. Il est donc important que les collaborateurs des zones light et full n’apportent aucune modification au moteur salarial pendant cette période. Ne recommencez l’encodage qu’à partir du 20/12/2025.
12-11-2025 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les fichiers des feux rouges et oranges "TH.M9OR et TH.M9RE" ont été publiés dans l'application sécurisée FINDOC.
Pour rappel: Il s’agit de fichiers de contrôle créés suite au chargement des fichiers de modèle 9bis/rectifications (prestations irrégulières). La publication a lieu une fois par mois, quelques jours après le chargement du grand Mod9bis.
Le feu orange (TH.M9OR) n’influence pas le chargement des prestations transmises mais a pour but d’attirer l’attention de l’employeur sur le fait que le nombre de prestations signalées pourrait être erroné. Une vérification est dès lors demandée à la zone de police.
Le feu rouge (TH.9RE) signifie que les prestations signalées n’ont pas été chargées dans le moteur salarial car elles dépassent ce qui est mathématiquement possible. La zone de police doit dès lors faire une vérification et transmettre un modèle 9bis rectificatif, sinon aucune prestation ne sera payée.
Le calcul de la norme pour les feux oranges et rouges est effectué sur base du nombre de jours ouvrables, de week-end et de jours fériés sur l’année. C’est ainsi qu’annuellement, nous publions une note reprenant la norme pour les heures de week-end, supplémentaires, nuit, contactable et contactable/rappelable (voir site internet du SSGPI – www.ssgpi.be – rubrique Notes de service et FAQ).
Action: fichiers à traiter par les employeurs.
03-11-2025 - FinProf
Nous attirons votre attention sur la communication reprise sur le site FinProf. Veuillez prendre vos dispositions pour le paiement du précompte professionnel de novembre 2025, prévu pour le 15 décembre 2025.
Changement de banque pour le SPF Finances
À partir du 15 décembre 2025, le SPF Finances passera à BNP Paribas Fortis. Les paiements instantanés seront indisponibles du 12 au 14 décembre 2025. Le numéro de compte reste inchangé, mais le code BIC passe de PCHQBEBB à GEBABEBB.
Afin d’assurer une transition fluide, les mesures suivantes seront appliquées :
- Le numéro de compte reste inchangé.
- Vendredi 12 décembre 2025 : aucun paiement instantané ne sera possible.
- Week-end des 13 et 14 décembre 2025 : période de gel – aucun paiement instantané ne sera possible.
- À partir du lundi 15 décembre 2025 : les paiements instantanés pourront à nouveau être effectués normalement.
Attention :
- À partir du 15 décembre 2025, les paiements effectués depuis l’étranger devront utiliser le code BIC de BNP Paribas Fortis, à savoir GEBABEBB.
- Le délai de paiement pour le précompte professionnel de novembre 2025 reste inchangé : la date limite de paiement reste fixée au 15 décembre 2025. Merci d’en tenir compte lors de la planification de vos paiements.
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