Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Nouvelles
16-09-2025 - Instructions de travail
Nous vous informons par la présente d’un changement important concernant les instructions de travail sur notre site internet www.ssgpi.be.
Le 01/10/2025, toutes les instructions de travail disponibles sur www.ssgpi.be (rubrique « Moteur salarial/Instructions de travail ») seront supprimées. Cette mesure est prise parce que les instructions de travail actuelles n'ont pas été mises à jour depuis longtemps et que les informations qu'elles contiennent ne sont peut-être plus d'actualité. En cas de doute, vous pouvez toujours contacter votre satellite.
Le SSGPI étudie actuellement la possibilité de mettre en place un nouveau système pour les instructions de travail qui répondra mieux aux besoins des utilisateurs.
Action requise : les zones de police qui souhaitent continuer à utiliser les instructions de travail actuelles doivent les enregistrer localement avant le 01/10/2025. Après cette date, les instructions de travail ne seront plus accessibles via notre site internet.
Nous vous remercions de votre compréhension et vous informerons en temps utile de la disponibilité du nouveau système.
08-09-2025 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les fichiers des feux rouges et oranges "TH.M9OR et TH.M9RE" ont été publiés dans l'application sécurisée FINDOC.
Pour rappel: Il s’agit de fichiers de contrôle créés suite au chargement des fichiers de modèle 9bis/rectifications (prestations irrégulières). La publication a lieu une fois par mois, quelques jours après le chargement du grand Mod9bis.
Le feu orange (TH.M9OR) n’influence pas le chargement des prestations transmises mais a pour but d’attirer l’attention de l’employeur sur le fait que le nombre de prestations signalées pourrait être erroné. Une vérification est dès lors demandée à la zone de police.
Le feu rouge (TH.9RE) signifie que les prestations signalées n’ont pas été chargées dans le moteur salarial car elles dépassent ce qui est mathématiquement possible. La zone de police doit dès lors faire une vérification et transmettre un modèle 9bis rectificatif, sinon aucune prestation ne sera payée.
Le calcul de la norme pour les feux oranges et rouges est effectué sur base du nombre de jours ouvrables, de week-end et de jours fériés sur l’année. C’est ainsi qu’annuellement, nous publions une note reprenant la norme pour les heures de week-end, supplémentaires, nuit, contactable et contactable/rappelable (voir site internet du SSGPI – www.ssgpi.be – rubrique Notes de service et FAQ).
Action: fichiers à traiter par les employeurs.
28-08-2025 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
La déclaration FinProf pour le mois d’août 2025 a été publiée le 27/08/2025 dans l’application sécurisée FINDOC.
Les différents fichiers sont disponibles dans le dossier 5XXX_FinalRunTraitement_Finprof_20250827A.zip. Vous y trouverez notamment le bordereau de paiement relatif à la déclaration du précompte professionnel pour août 2025, déclarée sur l’année des revenus 2025.
Le paiement est à effectuer au plus tard le 15/09/2025.
27-08-2025 - Message à l'attention des zones de police et unités relevant du Satellite EST
Le Satellite EST est à nouveau joignable par téléphone.
26-08-2025 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les fichiers des feux rouges et oranges "TH.M9OR et TH.M9RE" ont été publiés dans l'application sécurisée FINDOC.
Pour rappel: Il s’agit de fichiers de contrôle créés suite au chargement des fichiers de modèle 9bis/rectifications (prestations irrégulières). La publication a lieu une fois par mois, quelques jours après le chargement du grand Mod9bis.
Le feu orange (TH.M9OR) n’influence pas le chargement des prestations transmises mais a pour but d’attirer l’attention de l’employeur sur le fait que le nombre de prestations signalées pourrait être erroné. Une vérification est dès lors demandée à la zone de police.
Le feu rouge (TH.9RE) signifie que les prestations signalées n’ont pas été chargées dans le moteur salarial car elles dépassent ce qui est mathématiquement possible. La zone de police doit dès lors faire une vérification et transmettre un modèle 9bis rectificatif, sinon aucune prestation ne sera payée.
Le calcul de la norme pour les feux oranges et rouges est effectué sur base du nombre de jours ouvrables, de week-end et de jours fériés sur l’année. C’est ainsi qu’annuellement, nous publions une note reprenant la norme pour les heures de week-end, supplémentaires, nuit, contactable et contactable/rappelable (voir site internet du SSGPI – www.ssgpi.be – rubrique Notes de service et FAQ).
Action: fichiers à traiter par les employeurs.
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