Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Nouvelles
09-02-2026 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les fichiers des feux rouges et oranges "TH.M9OR et TH.M9RE" ont été publiés dans l'application sécurisée FINDOC.
Pour rappel: Il s’agit de fichiers de contrôle créés suite au chargement des fichiers de modèle 9bis/rectifications (prestations irrégulières). La publication a lieu une fois par mois, quelques jours après le chargement du grand Mod9bis.
Le feu orange (TH.M9OR) n’influence pas le chargement des prestations transmises mais a pour but d’attirer l’attention de l’employeur sur le fait que le nombre de prestations signalées pourrait être erroné. Une vérification est dès lors demandée à la zone de police.
Le feu rouge (TH.9RE) signifie que les prestations signalées n’ont pas été chargées dans le moteur salarial car elles dépassent ce qui est mathématiquement possible. La zone de police doit dès lors faire une vérification et transmettre un modèle 9bis rectificatif, sinon aucune prestation ne sera payée.
Le calcul de la norme pour les feux oranges et rouges est effectué sur base du nombre de jours ouvrables, de week-end et de jours fériés sur l’année. C’est ainsi qu’annuellement, nous publions une note reprenant la norme pour les heures de week-end, supplémentaires, nuit, contactable et contactable/rappelable (voir site internet du SSGPI – www.ssgpi.be – rubrique Notes de service et FAQ).
Action: fichiers à traiter par les employeurs.
06-02-2026 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Nous revenons vers vous concernant la déclaration FinProf de janvier 2026.
Suite aux différents courriels reçus à ce sujet, nous avons pris contact avec notre fournisseur en charge de cette déclaration. Il apparaît qu’un dysfonctionnement dans le processus de chargement sur la plateforme FinProf aurait bloqué la déclaration déposée le 22/01/2026 par notre fournisseur, et ce malgré la réception d’un accusé de réception mentionnant le statut «Acceptée».
Une nouvelle déclaration a dès lors été introduite ce jour. Notre fournisseur en assure le suivi et a pris les contacts nécessaires avec le SPF Finances afin de régulariser la situation dans les plus brefs délais.
Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès que la situation sera définitivement régularisée.
06-02-2026 - Publication note
La note 'Indemnité pour frais funéraires 2026' est publiée dans la rubrique 'Notes de service et FAQ'.
03-02-2026 - Manuel d'administration financière du personnel
Le chapitre modifié "Indemnité pour frais funéraires" du Manuel d'administration financière du personnel est publié dans la rubrique "Manuels".
Modification: ajout du montant pour l'année 2026
03-02-2026 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
La déclaration FinProf de janvier 2026 a été publiée le 02/02/2026 dans l’application sécurisée FINDOC.
Dans le dossier 5XXX_FinalRunTraitement_Finprof_20260202A.zip, vous trouverez le bordereau de paiement reprenant la déclaration au précompte professionnel de janvier 2026 qui a été déclarée sur l’année des revenus de 2026. Le paiement est à effectuer au plus tard pour le 13/02/2026.
Ce dossier contient également un bordereau de paiement RECTI.PDF, lequel reprend les rectifications de précompte professionnel déclarées, en montant positif ou négatif, sur l’année des revenus 2025.
À cet égard, nous attirons votre attention sur les points suivants :
Tout montant positif repris pour une nature de revenus doit faire l’objet d’un paiement au titre de l’année de revenus 2025.
Tout montant négatif repris pour une nature de revenus doit faire l’objet d’un remboursement.
Dans l'hypothèse où des montants positifs et négatifs coexistent, nous vous rappelons que seuls les montants positifs doivent être payés individuellement.
Afin d’éviter toute discordance au niveau du précompte professionnel, aucun paiement ne doit être effectué pour le montant repris au total.
Exemple:
|
Nat. revenu |
Tax base |
Tax |
|
10 |
-106,43 |
-250,87 |
|
30 |
0 |
286,14 |
|
TOTAL |
-106,43 |
35,27 |
Un paiement de € 286,14 est à effectuer pour la nature 30, au titre de l’année de revenus 2025.
Le montant négatif de € –250,87 relatif à la nature 10 doit faire l’objet d’une demande de remboursement via le Centre de documentation au précompte professionnel.
Nous vous recommandons de prendre contact avec le Team PP en charge de votre zone de police afin de connaître les modalités pratiques et d’éviter toute anomalie ou discordance dans le traitement du précompte professionnel.
Vous trouverez ici l'aperçu de toutes les nouvelles.
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