Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Nouvelles
16-04-2026 - Traitement des formulaires F/L-021
Dans le cadre de l’optimisation de l’application utilisée pour le traitement des formulaires F/L-021 (remboursement des frais de déplacement), le SSGPI est actuellement confronté à des problèmes techniques.
En conséquence, aucun formulaire F/L-021 ne peut pour le moment être traité pour indemnisation et un retard s’accumule dès lors.
Le SSGPI ainsi que les différents partenaires impliqués dans ce process, mettent tout en œuvre afin de résoudre ces problèmes techniques dans les plus brefs délais afin que nous puissions disposer à court terme d’une application plus performante.
Parallèlement, des méthodes de travail alternatives sont actuellement examinées afin de limiter au maximum ce retard. Cette méthodologie n’a aucun impact dans votre chef: vous pouvez continuer à compléter et à transmettre votre formulaire F/L-021 via GALoP Lite.
Le SSGPI vous présente ses excuses pour les désagréments causés par cette situation.
Nous ne manquerons pas de vous informer, via ce même canal, dès que le traitement de ces formulaires aura pu reprendre de manière normalisée et que nous serons alors à même de traiter cet arriéré.
Le SSGPI vous remercie par avance pour votre compréhension de la situation.
16-04-2026 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les déclarations DmfA originales au format XML du trimestre 2025Q4 ont été publiées dans l'application sécurisée FINDOC.
Le fichier du type .1 qui se trouve dans le « .zip » est un fichier de type XML, qui peut se charger, après avoir été renommé en « .xml », dans Excel.
16-04-2026 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les fichiers des feux rouges et oranges "TH.M9OR et TH.M9RE" ont été publiés dans l'application sécurisée FINDOC.
Pour rappel: Il s’agit de fichiers de contrôle créés suite au chargement des fichiers de modèle 9bis/rectifications (prestations irrégulières). La publication a lieu une fois par mois, quelques jours après le chargement du grand Mod9bis.
Le feu orange (TH.M9OR) n’influence pas le chargement des prestations transmises mais a pour but d’attirer l’attention de l’employeur sur le fait que le nombre de prestations signalées pourrait être erroné. Une vérification est dès lors demandée à la zone de police.
Le feu rouge (TH.9RE) signifie que les prestations signalées n’ont pas été chargées dans le moteur salarial car elles dépassent ce qui est mathématiquement possible. La zone de police doit dès lors faire une vérification et transmettre un modèle 9bis rectificatif, sinon aucune prestation ne sera payée.
Le calcul de la norme pour les feux oranges et rouges est effectué sur base du nombre de jours ouvrables, de week-end et de jours fériés sur l’année. C’est ainsi qu’annuellement, nous publions une note reprenant la norme pour les heures de week-end, supplémentaires, nuit, contactable et contactable/rappelable (voir site internet du SSGPI – www.ssgpi.be – rubrique Notes de service et FAQ).
Action: fichiers à traiter par les employeurs.
08-04-2026 - Publication des fiches fiscales relatives aux revenus de 2025
La version définitive des fiches fiscales relatives à l'année de revenus 2025 sera mise à disposition début mai sur Portal Lite et MyMinFin.
La version provisoire de ces fiches fiscales est toutefois déjà disponible sur MyMinFin (www.myminfin.be – rubrique ‘Mes documents’), mais étant donné que certaines données sont encore susceptibles de changer, nous recommandons aux membres du personnel d'attendre les fiches fiscales définitives avant de rentrer leur déclaration d'impôt sur le revenu des personnes physiques.
Dès que les fiches fiscales définitives seront disponibles, le SSGPI communiquera à ce sujet.
03-04-2026 - Publication note
La note 'Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi' est publiée dans la rubrique 'Notes de service et FAQ'.
Vous trouverez ici l'aperçu de toutes les nouvelles.
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