Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Nouvelles
09-03-2026 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Le SSGPI a procédé à l’élaboration du fichier qui doit aider la zone de police à compléter la déclaration de rémunération pour le calcul de la prime assurance accident de travail.
Les zones de police doivent communiquer par catégorie de personnel un certain nombre d’éléments de rémunération à leurs compagnies d’assurance sur base desquels ces dernières pourront calculer la prime que la zone de police doit payer pour l’assurance accident de travail.
Les fichiers concernés sont mis à disposition via l'application sécurisée FINDOC sous le libellé: Numéro de la zone de police_ATAO_20260306A (ex. 5444_ATAO_20260306A).
09-03-2026 - Calendrier 2026 Themis et Mod9bis - Erratum
Le calendrier Themis et Mod9bis pour 2026 a été republié dans la rubrique Moteur salarial.
Modification : pour les mois de mai et novembre, les dates d'envoi et de chargement du Mod9bis ont été modifiées en raison des jours fériés.
03-03-2026 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
La déclaration FinProf de février 2026 a été publiée le 03/03/2026 dans l’application sécurisée FINDOC.
Dans le dossier 5XXX_FinalRunTraitement_Finprof_20260303A.zip, vous trouverez le bordereau de paiement reprenant la déclaration au précompte professionnel de février 2026 qui a été déclarée sur l’année des revenus de 2026. Le paiement est à effectuer au plus tard pour le 13/03/2026.
Ce dossier contient également un bordereau de paiement RECTI.PDF, lequel reprend les rectifications de précompte professionnel déclarées, en montant positif ou négatif, sur l’année des revenus 2025.
À cet égard, nous attirons votre attention sur les points suivants :
- Tout montant positif repris pour une nature de revenus doit faire l’objet d’un paiement au titre de l’année de revenus 2025
- Tout montant négatif repris pour une nature de revenus doit faire l’objet d’un remboursement
Dans l'hypothèse où des montants positifs et négatifs coexistent, nous vous rappelons que seuls les montants positifs doivent être payés individuellement.
Afin d’éviter toute discordance au niveau du précompte professionnel, aucun paiement ne doit être effectué pour le montant repris au total.
Exemple :
|
Nature revenus |
Tax base |
Tax |
|
10 |
-106,43 |
-250,87 |
|
30 |
0 |
286,14 |
|
TOTAL |
-106,43 |
35,27 |
- Un paiement de € 286,14 est à effectuer pour la nature 30, au titre de l’année de revenus 2025
- Le montant négatif de € –250,87 relatif à la nature 10 doit faire l’objet d’une demande de remboursement via le Centre de documentation au précompte professionnel
02-03-2026 - Publication note
La note 'Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable) – Revenus 2026' est publiée dans la rubrique 'Notes de service et FAQ'.
26-02-2026 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Nous revenons vers vous suite à nos communications des 6 et 12 février 2026 concernant la déclaration du précompte professionnel relative au mois de janvier 2026.
Comme mentionné précédemment, un dysfonctionnement de l’application FinProf a nécessité l’introduction d’une nouvelle déclaration par notre fournisseur.
Lors de ce traitement, la déclaration relative au paiement des membres du personnel anticipatif du 2 janvier 2026 a été introduite en double.
Cette situation a depuis été entièrement régularisée par l’introduction d’une déclaration corrective (négative) par notre fournisseur.
Si toutefois le SPF Finances vous avait adressé une demande de paiement tenant compte de cette double déclaration et que vous auriez procédé au règlement, nous vous invitons à prendre directement contact avec leurs services afin d’obtenir le remboursement du montant indûment versé.
Nous tenons à souligner le caractère tout à fait exceptionnel de cet incident. Les mesures nécessaires ont été prises afin d’éviter qu’une situation similaire ne se reproduise à l’avenir.
Vous trouverez ici l'aperçu de toutes les nouvelles.
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