Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Nouvelles
11-07-2023 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
La déclaration au précompte professionnel relative à 06/2023 a été publiée sur FinDoc le 10/07.
Les différents fichiers ont été mis à disposition dans le folder 5XXX_FinalRunTraitement_FinProf202306_20230710A.zip.
Attention, à partir du 22/06/2023, le précompte professionnel source doit être versé sur le compte bancaire unique : BE85 6792 0036 3806, peu importe votre lieu de résidence.
Les paiements effectués sur les anciens numéros de compte BE32 6792 0022 7602 et BE96 6792 0022 7905 sont temporairement redirigés vers le nouveau compte bancaire.
Les bordereaux de paiement ont été modifiés afin de reprendre le nouveau n° de compte bancaire unique.
Le paiement est à effectuer au plus tard pour ce vendredi 14/07/2023, sur le compte BE85 6792 0036 3806.
28-06-2023 - Exercice d’imposition 2023 – revenus de l’année 2022 : Amendes suite aux discordances entre le relevé 325 et les déclarations 274
Plusieurs employeurs de la Police Intégrée ont reçu un courrier émanant du SPF Finances concernant des amendes pour non-introduction de déclarations 274 ou introduction de déclarations incorrectes.
Les discordances entre le relevé 325 et les déclarations 274 sont en cours de résolution auprès de notre fournisseur.
Dès réception de ce courrier du SPF Finances, nous vous conseillons d’effectuer le paiement des amendes, afin de ne pas générer d’intérêts de retard supplémentaires. D’autre part, vous vous invitons également à nous transférer le mail avec le courrier en annexe, soit à l’adresse fonctionnelle du Satellite qui gère votre zone de police, soit directement à l’adresse ssgpi.cc.cpta@police.belgium.eu
Le SSGPI effectuera un relevé de toutes les amendes réclamées par le SPF Finances pour chaque employeur.
Ce relevé sera ensuite envoyé à notre fournisseur afin d’y réserver une suite favorable.
27-06-2023 - Manuel d'administration financière du personnel
Le chapitre modifié "Utilisation d'un véhicule de service à des fins personnelles" du Manuel d'administration financière du personnel a été publié dans la rubrique "Manuels".
Modification: point 4.2 Cotisation de solidarité.
22-06-2023 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Le fichier "TH.VGLA" a été publié dans l'application sécurisée FINDOC.
Ce fichier contient une comparaison des données du traitement payé pour mai 2023 par rapport au traitement payé pour juin 2023.
Les codes salariaux 9410, 4000 et les groupes de dettes de la gestion de dette sont traités dans ce fichier.
22-06-2023 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC