Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ
Thème Titre Date
Incidents de carrière Interruption de carrière à temps partiel – Semaine (volontaire) de quatre jours – Membre du personnel contractuel – Travail à temps partiel – ONEM – ERRATUM 18/07/2019
Paiement Fin du SCDF 02/07/2019
Paiement Modernisation du statut pécuniaire – Mise en oeuvre pratique de l’accord sectoriel – Première phase 26/06/2019
Paiement Créances de la zone de police locale vis-à-vis du membre du personnel et créances du membre du personnel vis-à-vis de la police locale – Règles de prescription applicables 23/05/2019
Paiement Créances de la police fédérale vis-à-vis du membre du personnel et créances du membre du personnel vis-à-vis de la police fédérale – Règles de prescription applicables 23/05/2019
Fiches fiscales Fiches fiscales rectificatives - Revenus 2018 17/05/2019
Pécule de vacances Pécule de vacances 2019 – Prestations 2018 30/04/2019
Pécule de vacances Pécule de vacances 2019 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse 30/04/2019
Fiches fiscales Fiches fiscales 281.10 (année de revenus 2018) – Montants fautifs repris sous la rubrique 17a) « Intervention dans les frais de déplacement – Transport public en commun” – Fiches fiscales rectificatives 281.10 16/04/2019
Fiches fiscales Mise à disposition électronique des membres du personnel des fiches fiscales – Année des revenus 2018 – Exercice d’imposition 2019 09/04/2019
Fiches fiscales Fiches fiscales – revenus 2018, exercice d’imposition 2019 09/04/2019
Déplacement L’utilisation d’un véhicule personnel pour le trajet domicile-lieu habituel de travail en raison d’un horaire irrégulier ou de prestations en service continu – Formulaire FL-080 et FL-081 – Directives 28/03/2019
Formulaires Suppression de certains formulaires de www.ssgpi.be 12/02/2019
Déplacement Augmentation de l’indemnité bicyclette pour le trajet domicile-lieu de travail 2019 08/02/2019
Cotisation sociale Semaine de quatre jours avec prime - Retenue cotisation de pension personnelle et patronale 30/01/2019
Allocations Avantages de toute nature - L’octroi de cadeaux ou primes pour des événements particuliers - Montants exonérés 28/01/2019
Indemnités Indemnité pour frais funéraires 2019 28/01/2019
Véhicules de service Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable) – Revenus 2019 17/01/2019
Allocations Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2019 17/01/2019
Prestations irrégulières Interdiction de cumul entre les allocations pour prestations irrégulières et les échelles de traitement O7, O8 et les échelles de traitement liés aux classes 4 et 5 16/01/2019
1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 ... 14