Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Pensions	La pension complémentaire pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée (Deuxième pilier de pension) – Réduction de la cotisation de responsabilisation - 2026	13/03/2026
Véhicules de service	2026-160 - Note Véhicule de service - Calcul de l'avantage de toute nature imposable - Revenus 2026_F.pdf	02/03/2026
CALog	Membres du personnel contractuels – Salaire garanti en cas de maladie – Prolongation du délai de rechute à 8 semaines	16/02/2026
Indemnités	Augmentation de l’indemnité bicyclette pour le trajet domicile-lieu de travail à partir du 1-1-2026	12/02/2026
Index	Augmentation de l’index à partir de mars 2026	12/02/2026
CALog	Membres du personnel contractuels – Incapacité de travail pendant une période de reprise partielle du travail – Suppression de la limitation à 20 semaines de la neutralisation du salaire garanti à partir du 1er janvier 2026	12/02/2026
Indemnités	Indemnité pour frais funéraires 2026	06/02/2026
Cotisation sociale	Aperçu des cotisations sociales à partir de 2026	16/01/2026
Précompte professionnel	Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2026)	08/01/2026
Allocations	Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2026	08/01/2026
Indemnités	Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique suite à un déplacement de service – Période du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026	19/12/2025
Procédures	Déménagement Centre de coordination et Satellite BRU	28/11/2025
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d’année 2025 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse	27/11/2025
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d’année 2025	25/11/2025
Pensions	Deuxième pilier pension – Membres du personnel contractuel – Entrée en service à la police intégrée – Transfert des réserves constituées auprès de l’ancien employeur vers le plan de pension complémentaire d’une organisation fédérale	10/10/2025
Indemnités	Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique suite à un déplacement de service – Période du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025	02/10/2025
Indemnités	Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique suite à un déplacement de service – Période du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025	26/06/2025
Fiches fiscales	Fiches fiscales rectificatives – Revenus 2024	06/06/2025
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2025 – Prestations 2024	30/04/2025
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2025 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse	30/04/2025

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