Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Cotisation sociale	Le taux de la cotisation de pension patronale pour les membres du personnel nommés des zones de police locale pour les années 2027, 2028 et 2029	09/10/2026
Bas salaires	Calcul du précompte professionnel – Renforcement du bonus à l’emploi fiscal à partir du 1er août 2026	31/08/2026
Paiement	Augmentation de l’index à partir de septembre 2026	25/08/2026
Indemnités	Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique suite à un déplacement de service pour le mois de juin 2026	31/07/2026
Indemnités	Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique suite à un déplacement de service – Période du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026	30/07/2026
Bas salaires	Calcul des bas salaire - Bonus à l'emploi 1 juillet et 1 septembre 2026	13/07/2026
Allocations	Réforme du paysage de la police locale – Conséquences pour les comptables spéciaux et le secrétaires	07/07/2026
Indemnités	Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique suite à un déplacement de service pour le mois de mai 2026	18/06/2026
Indemnités	Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique suite à un déplacement de service pour le mois d’avril 2026	04/06/2026
Fiches fiscales	Fiches fiscales – revenus 2025, exercice d’imposition 2026	30/04/2026
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2026 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse	30/04/2026
Bas salaires	Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - 1 avril 2026	03/04/2026
Pensions	La pension complémentaire pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée (Deuxième pilier de pension) – Réduction de la cotisation de responsabilisation - 2026	13/03/2026
Véhicules de service	Calcul de l'avantage de toute nature imposable - Revenus 2026.pdf	02/03/2026
CALog	Membres du personnel contractuels – Salaire garanti en cas de maladie – Prolongation du délai de rechute à 8 semaines	16/02/2026
Indemnités	Augmentation de l’indemnité bicyclette pour le trajet domicile-lieu de travail à partir du 1-1-2026	12/02/2026
Index	Augmentation de l’index à partir de mars 2026	12/02/2026
CALog	Membres du personnel contractuels – Incapacité de travail pendant une période de reprise partielle du travail – Suppression de la limitation à 20 semaines de la neutralisation du salaire garanti à partir du 1er janvier 2026	12/02/2026
Indemnités	Indemnité pour frais funéraires 2026	06/02/2026
Bas salaires	Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi 2026	20/01/2026

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