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Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
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Notes de service et FAQ
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Fiches fiscales
Fiches fiscales rectificatives - Revenus 2013
31/07/2014
Allocation de fin d'année
Allocation de fin d’année 2008
28/11/2008
Prestations irrégulières
Calcul de l’allocation horaire pour prestations de service supplémentaires en cas de mobilité, désignation d'office, réaffectation
31/08/2007
Prestations irrégulières
Cumul entre l’exécution des prestations dans le cadre du régime de redistribution du temps de travail et le paiement des prestations irrégulières (heures supplémentaires)
20/10/2005
Prestations irrégulières
Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2012
13/01/2012
Prestations irrégulières
Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2012 - Annexe
13/01/2012
Prestations irrégulières
Transmission des fichiers mod9bis au SSGPI
26/06/2007
Paiement
Jours fériés réglementaires accordés en 2014 - Annexe
07/01/2014
Allocations
Article XII.XI.22 PJPol – Calcul de l’allocation pour prestations de service effectuées un samedi, un dimanche, un jour férié ou durant la nuit ou pour prestations supplémentaires selon les règles déterminées dans leur statut juridique d'origine
14/02/2008
Bas salaires
Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Janvier et février 2012
17/02/2012
Pécule de vacances
Pécule de vacances 2011 – Prestations 2010
06/05/2011
Formulaires
Transmission électronique des pièces justificatives- Police fédérale- Erratum
27/08/2014
CALog
CALog – Stagiaires en vue d’une nomination à titre définitif – Déclaration DMFAPPL - Stagiaires déjà en période de stage avant le 1 janvier 2014
21/02/2014
Précompte professionnel
Relèvement des frais forfaitaires déductibles dans le précompte professionnel - Hausse de la rémunération nette à partir de décembre 2006 - Erratum
15/12/2006
Précompte professionnel
Relèvement des frais forfaitaires déductibles dans le précompte professionnel - Hausse de la rémunération nette du mois de mai 2007
20/04/2007
Précompte professionnel
Relèvement des frais forfaitaires déductibles dans le précompte professionnel - Hausse de la rémunération nette du mois de mai 2008
21/04/2008
Précompte professionnel
Relèvement des frais forfaitaires déductibles dans le précompte professionnel - Hausse de la rémunération nette du mois de mai 2009
15/04/2009
Précompte professionnel
Relèvement des frais forfaitaires déductibles dans le précompte professionnel - Hausse de la rémunération nette du mois de mai 2010
16/04/2010
Prestations irrégulières
Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2014
20/12/2013
Prestations irrégulières
Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2014 - Annexe
20/12/2013
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