Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Bas salaires	Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Avril 2024	29/03/2024
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d’année 2023 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse	08/12/2023
Cotisation sociale	Archivage progressif des données DMFAPPL	24/04/2024
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2023 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse	08/05/2023
CALog	La fin du contrat de travail pour cas de force majeure médicale – Obligation de l’employeur à partir du 1er avril 2024 – Fonds Retour Au Travail	26/04/2024
Cotisation sociale	La régionalisation de certaines réductions - Réduction des cotisations de sécurité sociale - Cotisations de l employeur	09/07/2014
Véhicules de service	Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Avantage de toute nature imposable – Nouvelle réglementation	15/02/2012
Véhicules de service	Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable) – Référence émission CO2 – Revenus 2013	11/06/2013
Véhicules de service	Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles - Kilomètres réellement parcourus ou forfait	10/11/2011

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