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Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
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Fiches fiscales
Fiches fiscales – Revenus 2004, exercice d’imposition 2005
22/06/2005
Fiches fiscales
Fiches fiscales – Revenus 2005, exercice d’imposition 2006
15/05/2006
Fiches fiscales
Fiches fiscales – Revenus 2009, exercice d’imposition 2010
16/04/2010
Fiches fiscales
Fiches fiscales – Revenus 2011, exercice d’imposition 2012
27/04/2012
Fiches fiscales
Fiches fiscales – Revenus 2013 , exercice d’imposition 2014
30/04/2014
Accidents de travail
Accident de travail– Augmentation du plafond applicable au calcul de la rente pour incapacité permanente de travail
12/07/2007
Accidents de travail
Accidents de travail – Allocation incapacité de travail temporaire – Modification du formulaire F L-004
24/10/2012
Accidents de travail
Accidents de travail – Traitement du formulaire F L-004 par le SSGPI
20/03/2007
Accidents de travail
Attestations d’accidents de travail pour les différents assureurs des zones de police - Réunion
31/08/2012
Accidents de travail
L’établissement d’une attestation de rémunération dans le cadre d’un accident de travail
29/03/2013
Accidents de travail
Moteur salarial SSGPI – Collecte des données concernant les accidents de travail
01/08/2008
Paiement
La détermination de l ’ancienneté pécuniaire – Services antérieurs
20/01/2014
Bas salaires
Bonus à l’emploi
19/03/2010
Bas salaires
Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - 2013
14/05/2013
Bas salaires
Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Août et septembre 2010
16/09/2010
Bas salaires
Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Avril et mai 2011
06/05/2011
Bas salaires
Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Janvier et février 2014
10/03/2014
Bas salaires
Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Novembre et décembre 2012
14/12/2012
CALog
Transfert de certains militaires vers le cadre administratif et logistique de la police fédérale – Reprise des données pécuniaires par le Secrétariat de la Police Intégrée (SSGPI)
21/09/2009
CALog
Transfert de certains militaires vers le cadre administratif et logistique des zones de police – Reprise des données pécuniaires par le Secrétariat de la Police Intégrée (SSGPI)
13/03/2008
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