Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Indemnités	Indemnité pour frais funéraires - Janvier 2012	27/04/2012
Indemnités	Indemnité pour frais funéraires - Janvier 2013	09/08/2013
Indemnités	Indemnité pour frais funéraires - Janvier 2014	10/02/2014
Indemnités	Intervention de l’employeur dans les frais de transport domicile-lieu habituel de travail	27/02/2009
Indemnités	Utilisation d’un véhicule personnel pour le déplacement ‘domicile-lieu habituel de travail’	23/04/2007
Indemnités	Utilisation d’un véhicule personnel pour le trajet domicile-lieu de travail – Addendum	11/02/2008
Indemnités	Utilisation d’un véhicule personnel pour le trajet domicile- lieu de travail – Calcul de l’intervention	28/12/2009
Indemnités	Utilisation d’un véhicule personnel pour le trajet domicile-lieu de travail - Erratum	05/12/2007
CALog	Membres du personnel CALog- Chèques-repas	29/12/2006
Jetons de présence	Fiche fiscale 281.10 pour les échevins qui siègent comme membre d’un Conseil de police	19/07/2005
Jetons de présence	Jetons de présence – Loi du 13 juillet 2005 concernant l’instauration d’ une cotisation annuelle à charge de certains organismes	12/09/2005
Cotisation sociale	Négatifs suite au recalcul de la cotisation spéciale pour la sécurité sociale	26/10/2010
Précompte professionnel	Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2013)	15/02/2013
Précompte professionnel	Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2014)	20/12/2013
Précompte professionnel	Calcul du précompte professionnel – Réduction supplémentaire du précompte professionnel pour les membres du personnel statutaires ayant un bas revenu – Erratum	27/03/2013
Précompte professionnel	Semaine volontaire de quatre jours – Calcul du précompte professionnel	18/12/2013
Précompte professionnel	Déclaration fiscale régularisation 2001 - Erratum	14/04/2006
Fiches fiscales	Fiches fiscales rectificatives – Revenus 2010	06/09/2011
Fiches fiscales	Fiches fiscales rectificatives – Revenus 2011	24/08/2012
Fiches fiscales	Fiches fiscales rectificatives – Revenus 2012	18/07/2013

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