Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Allocations	Calcul des prestations irrégulières pour les membres du personnel qui ont choisi pour le maintien de leur position juridique d’origine	03/03/2004
Allocations	Allocation pour mission d’enseignement – Procédure et paiement	19/01/2009
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2009 (prestations 2008) – Précisions complémentaires	20/05/2009
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2009 (prestations 2008) - Recalcul	14/10/2009
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2009 et 2010 - Recalcul	23/05/2014
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2010 (prestations 2009) – Précisions complémentaires	01/06/2010
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2010 – Prestations 2009	10/05/2010
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2012 – Prestations 2011	04/05/2012
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d’année 2007	26/11/2007
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d’année 2009	14/12/2009
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d’année 2010	07/12/2010
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d’année 2011	01/12/2011
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d’année 2012	03/12/2012
Allocations	Allocation de mandat de comptable spécial et de secrétaire de la police locale - Cotisations de sécurité sociale – Etat des lieux	21/11/2008
Allocations	Allocation de mandat de comptable spécial et de secrétaire de la police locale - Cotisations de sécurité sociale	09/10/2008
Allocations	Octroi de l’allocation Région Bruxelles- Capitale aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique de la police locale et fédérale	29/12/2008
Allocations	Allocation Région Bruxelles-Capitale – Procédure - Erratum	21/08/2009
Indemnités	Cumul entre l’indemnité de téléphone et la mise à disposition d’un GSM avec abonnement	12/05/2006
Indemnités	Indemnité pour frais funéraires - Janvier 2010	04/02/2010
Indemnités	Indemnité pour frais funéraires - Janvier 2011	01/02/2011

1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 ... 21