Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Nouvelles
03-03-2023 - Fiches fiscales
Les données de la 1ère déclaration Belcotax ont été chargées avec succès dans l’application du SPF Finances.
Les fiches fiscales des membres du personnel de la police intégrée pour les revenus de 2022 sont disponibles sur MyMinfin depuis le 1er mars 2023.
Les recalculs négatifs, relatifs à l’année des revenus de 2022, qui ont lieu dans la période allant du 1er janvier à la clôture du cycle de traitement de mars 2023, feront l’objet d’une fiche fiscale rectificative via la 2ème déclaration Belcotax.
Suite à la 1ère déclaration Belcotax, une discordance entre le relevé 325 et les déclarations 274 est présente pour la plupart des employeurs de la police intégrée.
Ces discordances correspondent, dans la majorité des cas, au bordereau de paiement FIN_202301_0011XXX_PAYMENT_DEADLINE 20230215_B2_RECTI.PDF, publié sur FINDOC le 10/02/2023 (Dossier 5XXX_FinalRunTraitement_Finprof202301_20230210A.zip).
Les rectificatifs sur l’année des revenus de 2022 suite aux déclarations FinProf des mois de février et mars 2023 modifieront de nouveau ces discordances. Celles-ci devraient être résolues lors du chargement de la 2ème Belcotax dans l’application du SPF Finances.
Vers la fin du mois d’avril, voire début mai 2023, la cellule comptabilité du SSGPI sera en mesure de vous communiquer le résultat final de la déclaration fiscale des revenus de 2022. Cette communication reprendra le relevé 325 au niveau de l’employeur, les différentes fiches fiscales et relevé des rémunérations des membres du personnel, ainsi que la comparaison entre le relevé 325 et les déclarations 274.
02-03-2023 - Dépenses propres à l'employeur payées en dehors du moteur salarial
Les données relatives aux dépenses propres à l’employeur payées en dehors du moteur salarial ont bien été reprises sur les fiches fiscales 281.10 (revenus 2022) des membres du personnel via le chargement de la première Belcotax.
Dans l’éventualité où vous ne nous les auriez pas encore fournies ou qu’elles sont incomplètes, nous vous invitons à nous les transmettre par mail à ssgpi.cc.cpta@police.belgium.eu au plus tard le 17/03/2023.
De cette manière, ces données pourront être prises en considération avec le chargement de la deuxième Belcotax.
02-03-2023 - Mise à disposition des fiches fiscales - Revenus 2022
Les fiches fiscales des membres du personnel de la police intégrée pour les revenus 2022 sont disponibles sur MyMinfin depuis le 1er mars 2023.
Cependant, il est possible que certaines modifications soient encore apportées aux fiches fiscales déjà publiées. Ce sera le cas, par exemple, s’il y a eu des recalculs négatifs relatifs à 2022 dans la période allant du 1er janvier à la clôture du cycle de traitement de mars 2023.
La version définitive des fiches fiscales sera publiée dans GALop Lite au plus tard à la fin du mois d’avril 2023.
Nous demandons aux membres du personnel d’attendre pour introduire leur déclaration d’impôts que les fiches fiscales définitives soient publiées dans GALop Lite.
Remarque:
En vertu de la loi du 27 juin 2021 portant des dispositions fiscales diverses et modifiant la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, le montant total des dépenses propres de l’employeur doit être indiqué sur les fiches fiscales à partir de l’année de revenus 2022.
Ce montant total comprend différentes indemnités que l’employeur doit payer, telles que l’indemnité pour frais de nourriture, l’indemnité pour frais de parcours, l’indemnité d’uniforme, l’indemnité de téléphone, l’indemnité pour frais réels d’enquête, …
Ces indemnités sont des remboursements de frais à la charge de l’employeur et ne relèvent pas de la notion de traitement. Elles ne sont donc pas soumises aux cotisations de sécurité sociale ni au précompte professionnel. Le montant total de ces indemnités n’est pas imposable et figure à titre indicatif sur la fiche fiscale.
02-03-2023 - Publication note
La note "La pension complémentaire pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée (Deuxième pilier de pension) – Réduction de la cotisation de responsabilisation" a été publiée dans la rubrique "Notes de service et FAQ".
27-02-2023 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC