Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Nouvelles
08-02-2024 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les déclarations DmfA originales au format XML du trimestre 2023Q4 ont été publiées dans l'application sécurisée FINDOC.
Le fichier du type .1 qui se trouve dans le « .zip » est un fichier de type XML, qui peut se charger, après avoir été renommé en « .xml », dans « Excel ».
07-02-2024 - Manuel d'administration financière du personnel
La version modifiée du chapitre "Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles" du Manuel d'administration financière du personnel a été publiée dans la rubrique "Manuels".
Modification: ajout montants 2024
07-02-2024 - Module de simulation
Une nouvelle version du module de simulation est disponible sur notre site internet dans la rubrique "Votre traitement".
Les modifications sont les suivantes:
- La répartition de l’indemnité de télétravail (au moins 7,60 ou au moins 30,40);
- Le calcul des cotisation patronales a été ajouté;
- Le calcul de l’impact sur le traitement des courtes absences a été ajouté (cela suppose toujours qu’un membre du personnel travaille tous les jours, ce qui donne un impact moyen sur le traitement – ex. 19h par semaine = 3h48 par jours);
- L’ajout de l’émission de référence de CO2 pour l’année 2024 pour le calcul de l’avantage de toute nature pour l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule de service;
- L’ajout de la réduction du précompte professionnel pour les personnes dépendantes à charge âgées de 65 ans ou plus;
- Fiche de salaire:
- Mention de l’échelle de traitement du cadre/niveau supérieur en cas de supplément de traitement fonction supérieure;
- Mention du % de l’AMI/FPS/ONSS;
- Mention du montant total sur lequel l’AMI/FPS/ONSS a été calculé;
- Mention de la cotisation patronale (à l’exclusion de la cotisation de solidarité pour l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule de service).
- Mention de l’échelle de traitement du cadre/niveau supérieur en cas de supplément de traitement fonction supérieure;
- Mention du % de l’AMI/FPS/ONSS;
- Mention du montant total sur lequel l’AMI/FPS/ONSS a été calculé;
- Mention de la cotisation patronale (à l’exclusion de la cotisation de solidarité pour l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule de service).
06-02-2024 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
La déclaration FinProf de janvier 2024 a été publiée le 06/02/2024 dans l’application sécurisée FINDOC.
Dans le dossier 5XXX_FinalRunTraitement_Finprof202401_20240206A.zip, vous trouverez le bordereau de paiement, FIN_202401_0011XXX_PAYMENT_DEADLINE 20240215_B2.PDF, reprenant la déclaration au précompte professionnel de janvier 2024 qui a été déclarée sur l’année des revenus de 2024. Le paiement est à effectuer au plus tard pour le 12/02/2024.
Vous trouverez également un bordereau de paiement FIN_202401_0011XXX_PAYMENT_DEADLINE 2024020215_B2_RECTI.PDF. Celui-ci reprend les rectificatifs au précompte professionnel qui sont déclarés en négatif ou positif sur l’année 2023. Il s’agit de rectificatif qui fonctionne de la même manière que les anciens fichiers F27A de notre ancien fournisseur.
Autrement dit, si un montant positif est repris pour une nature de revenus quelconque, celui-ci doit faire l’objet d’un paiement sur l’année de revenus de 2023. Si un montant négatif est repris pour une nature de revenus quelconque, ce montant négatif doit faire l’objet d’un remboursement.
Il ne faut pas effectuer de paiement pour le montant total car cela risque de générer des discordances au précompte professionnel.
Exemple :
Un paiement de € 286,14 sur la nature 30 pour les revenus de 2023 doit être effectué.
Le montant négatif de € -250, 87 pour la nature 10 doit faire l’objet d’un remboursement via le centre de documentation au précompte professionnel.
Nous vous conseillons de prendre contact avec le Team PP qui gère votre zone de police pour les modalités pratiques en vue de prévenir les éventuelles discordances.
05-02-2024 - Aperçu des retenues sociales à partir de 2024