Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Nouvelles
08-05-2015 - Message aux comptables spéciaux et aux services des Finances
Afin d'améliorer notre service à votre égard, nous avons mis à votre disposition le 30/04/2015 un fichier sur FINDOC, appelé "xxxx_DéclarationFiscale_20150430". Notre objectif est d'agir de manière proactive pour la comparaison du précompte professionnel avec le Centre de documentation.
Dans ce fichier, vous trouverez:
Pour toutes les zones de police:
- les fiches fiscales de votre zone de police sous "5xxx_L4.FDOC.0011xxx.yyyymmdd.000001.zip"
- la note générale sur les fiches fiscales sous l'appellation "5xxx_FichesFiscalesRev2014ExImp2015_F.pdf"
- la note reprenant la mise à disposition des fiches fiscales par voie éléctronique sous "5xxx_NoteMiseADispositionElectroniqueFichesFiscales_F.pdf"
- le relevé récapitulatif par employeur sous "5xxx_L4.F325.0011xxx.yyyymmdd.000001.pdf"
- le relevé de rémunération par employeur sous "5xxx_L4.FCOT.0011xxx.yyyymmdd.000001.pdf"
- une comparaison entre les données du précompte professionnel et celles de la Belcotax reprise dans le fichier appelé "5xxx_ComparaisonBelcotaxFinProfDeclarationOrig.doc"
- une comparaison manuelle entre les données du précompte professionnel déclarées par votre zone de police et les données de la Belcotax du SPF Finances
Pour les employeurs où une discordance a été constatée:
- une lettre reprise sous "5xxx_ComparaisonBelcotaxFinProfDeclarationOrigDiscordance.doc"
- les données du fichier Belcotax sous "5xxx_Belcotax325.pdf"
- les données du précompte professionnel du SPF Finances sous "5xxxDeclaration274.pdf"
- un fichier initialement fourni avec le complément de l'erreur constatée sous "5xxx_F274DeclarationAnnuelyyyyDiscordance.xls"
- un fichier initialement fourni avec le complément de l'erreur constatée sous "5xxx_FinProfDeclarationAnnuelDiscordance.xls"
- une note explicative concernant les données F27A (uniquement pour les employeurs concernés) sous "5xxx_NoteF27A_yyyymm.doc"
- les données reprises sous le fichier "F27A" avec mise en page améliorée (uniquement pour les employeurs concernés) sous "5xxx_F27A_yyyymmdd.xls"
Pour toutes questions, vous pouvez contacter notre bureau comptable via courriel à l'adresse ssgpi.cc.bkh@police.belgium.eu.
06-05-2015 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les fichiers du pécule de vacances 2015 ont été publiés dans l'application sécurisée FINDOC avec comme date d'exécution le 12-05-2015.
30-04-2015 - Fiscale fiches
Les fiches fiscales année des revenus 2014 - exercice d'imposition 2015 sont disponibles sur Portal et sont publiées dans FINDOC.
Pour de plus amples renseignements, nous renvoyons à la note "Fiches fiscales – revenus 2014, exercice d'imposition 2015" sous la rubrique "Notes de service et FAQ".
28-04-2015 - Publication note et fiche de renseignements
La note "Modifier, supprimer et créer une unité d'établissement d'une zone de police locale – Numéro d'unité d'établissement" et la fiche de renseignements sont publiées dans la rubrique "Notes de service et FAQ".
27-04-2015 - Publication note