Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Nouvelles
04-03-2024 - Publication formulaire
Le formulaire modifié F/L-020 "Déclaration pour la détermination de votre situation fiscale" a été publié dans la rubrique "Formulaires".
Modification: nombre "d'autres personnes à charge qui ont atteint l'âge de 65 ans et qui sont en situation de dépendance".
29-02-2024 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
La déclaration FinProf de février 2024 a été publiée le 29/02/2024 dans l’application sécurisée FINDOC.
Dans le dossier 5XXX_FinalRunTraitement_Finprof202402_20240229A.zip, vous trouverez le bordereau de paiement, FIN_202402_0011XXX_PAYMENT_DEADLINE 20240315_B2.PDF, reprenant la déclaration au précompte professionnel de février 2024 qui a été déclarée sur l’année des revenus de 2024. Le paiement est à effectuer au plus tard pour le 12/03/2024.
Comme pour la déclaration Finprof de 01/2024, vous trouverez également un bordereau de paiement FIN_202402_0011XXX_PAYMENT_DEADLINE 2024020315_B2_RECTI.PDF. Celui-ci reprend les rectificatifs au précompte professionnel qui sont déclarés en négatif ou positif sur l’année 2023. Il s’agit de rectificatif qui fonctionne de la même manière que les anciens fichiers F27A de notre ancien fournisseur.
Autrement dit, si un montant positif est repris pour une nature de revenus quelconque, celui-ci doit faire l’objet d’un paiement sur l’année de revenus de 2023. Si un montant négatif est repris pour une nature de revenus quelconque, ce montant négatif doit faire l’objet d’un remboursement.
Pour rappel, il ne faut pas effectuer de paiement pour le montant total car cela risque de générer des discordances au précompte professionnel.
28-02-2024 - Instruction de travail
L'instruction de travail modifiée "Changement de situation fiscale" a été publiée dans la rubrique "Moteur salarial/ Instructions de travail".
Modification: ajout point 4 "Membre du personnel avec une personne à charge de plus de 65 ans et en situation de dépendance".
27-02-2024 - Fiches de paie sur Portal - Mise à jour
DRI nous a communiqué qu’ils ont dû redémarrer ce matin le processus d’importation des fiches de paie dans Portal. Il s’avère qu’ils ont changé leur logiciel et ils constatent quelques soucis lors de l’importation de fichiers.
Ils ont fait les corrections nécessaires et espèrent que la procédure d’importation des fiches de paie sera finalisée aujourd’hui.
26-02-2024 - Fiches de paie sur Portal