Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Fiches fiscales	Fiches fiscales rectificatives – Revenus 2012	18/07/2013
Indemnités	Indemnité pour frais funéraires - Janvier 2013	09/08/2013
Formulaires	Transmission électronique des pièces justificatives	23/09/2013
Formulaires	Transmission électronique des pièces justificatives - Eclaircissements	01/10/2013
Pensions - Capelo	Le calcul de la pension de retraite pour les membres du personnel statutaires	10/10/2013
Pensions - Capelo	Le calcul de la pension de retraite pour les membres du personnel statutaires - Annexe	10/10/2013
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d’année 2013	04/12/2013
Précompte professionnel	Semaine volontaire de quatre jours – Calcul du précompte professionnel	18/12/2013
Précompte professionnel	Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2014)	20/12/2013
Prestations irrégulières	Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2014	20/12/2013
Prestations irrégulières	Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2014 - Annexe	20/12/2013
Paiement	Jours fériés réglementaires accordés en 2014	07/01/2014
Paiement	Jours fériés réglementaires accordés en 2014 - Annexe	07/01/2014
Allocations	Allocation de foyer et de résidence	13/01/2014
Paiement	La détermination de l ’ancienneté pécuniaire – Services antérieurs	20/01/2014
CALog	CALog – Stagiaires en vue d’une nomination à titre définitif – Déclaration DMFAPPL	21/01/2014
Véhicules de service	Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable) – Revenus 2014	23/01/2014
CALog	Statut unique entre ouvriers et employés à partir du er janvier 2014 - Erratum	31/01/2014
Indemnités	Indemnité pour frais funéraires - Janvier 2014	10/02/2014
CALog	CALog – Stagiaires en vue d’une nomination à titre définitif – Déclaration DMFAPPL - Stagiaires déjà en période de stage avant le 1 janvier 2014	21/02/2014

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