Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Véhicules de service	Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable) – Revenus 2024	09/02/2024
Pensions	La pension complémentaire pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée (Deuxième pilier de pension) – Réduction de la cotisation de responsabilisation - 2024	07/03/2024
Indemnités	Indemnité pour frais funéraires 2024	27/03/2024
Indemnités	Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique suite à un déplacement de service – Période du 1er avril 2024 au 30 juin 202	27/03/2024
Fiches fiscales	Fiches fiscales – revenus 2023, exercice d’imposition 2024	28/03/2024
Fiches fiscales	Mise à disposition électronique des fiches fiscales aux membres du personnel – Année des revenus 2023 – Exercice d’imposition 2024	28/03/2024
Bas salaires	Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Avril 2024	29/03/2024
Cotisation sociale	Archivage progressif des données DMFAPPL	24/04/2024
CALog	La fin du contrat de travail pour cas de force majeure médicale – Obligation de l’employeur à partir du 1er avril 2024 – Fonds Retour Au Travail	26/04/2024

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