Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Litiges	Limitation de la saisie lorsqu’il y a des enfants à charge	29/12/2006
Litiges	Limitation de la saisie lorsqu’il y a des enfants à charge - Annexe	29/12/2006
Allocations	Octroi de l’allocation Bruxelles-Capitale aux membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale et de la police fédérale	29/01/2007
Accidents de travail	Accidents de travail – Traitement du formulaire F L-004 par le SSGPI	20/03/2007
Précompte professionnel	Relèvement des frais forfaitaires déductibles dans le précompte professionnel - Hausse de la rémunération nette du mois de mai 2007	20/04/2007
Indemnités	Utilisation d’un véhicule personnel pour le déplacement ‘domicile-lieu habituel de travail’	23/04/2007
Accidents de travail	Impôts sur les revenus – Qualification fiscale des rémunérations reprises dans la circulaire GPI 36	25/05/2007
Prestations irrégulières	Transmission des fichiers mod9bis au SSGPI	26/06/2007
Accidents de travail	Accident de travail– Augmentation du plafond applicable au calcul de la rente pour incapacité permanente de travail	12/07/2007
CALog	Nouveau statut CALog- Redistribution et organisation du temps de travail	31/08/2007
Prestations irrégulières	Calcul de l’allocation horaire pour prestations de service supplémentaires en cas de mobilité, désignation d'office, réaffectation	31/08/2007
Allocations	Allocation d’engagement Région de Bruxelles-Capitale – Renouvellement - Fin de l’engagement	18/10/2007
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d’année 2007	26/11/2007
Indemnités	Utilisation d’un véhicule personnel pour le trajet domicile-lieu de travail - Erratum	05/12/2007
Allocations	Octroi de l’allocation Région Bruxelles-Capitale aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique de la police locale et fédérale	24/01/2008
Indemnités	Utilisation d’un véhicule personnel pour le trajet domicile-lieu de travail – Addendum	11/02/2008
PPPOnline-ISLP-Admin-Mod9bis	Nouvelles procédures de demande d’indemnités dans le cadre de la mise en œuvre de la version 3.4 de l'application ISLP-Admin - PPP (IAP) et de PPP ONLINE	11/02/2008
Allocations	Article XII.XI.22 PJPol – Calcul de l’allocation pour prestations de service effectuées un samedi, un dimanche, un jour férié ou durant la nuit ou pour prestations supplémentaires selon les règles déterminées dans leur statut juridique d'origine	14/02/2008
PPPOnline-ISLP-Admin-Mod9bis	Nouvelles procédures de demande d’indemnités dans le cadre de la mise en œuvre de la version 3.4 de l'application IS LP-Admin PPP (IAP) et de PPP ONLINE – Addendum - Erratum	22/02/2008
CALog	Transfert de certains militaires vers le cadre administratif et logistique des zones de police – Reprise des données pécuniaires par le Secrétariat de la Police Intégrée (SSGPI)	13/03/2008

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