Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Nouvelles
23-01-2018 - Publication note
La note "Mise à disposition d’ICT-devices – Avantages de toute nature – Nouvelle réglementation à partir du 1er janvier 2018" a été publiée sur notre site, sous la rubrique "Notes de service et FAQ".
19-01-2018 - Communication mensuelle comptabilité
La communication mensuelle de la cellule comptabilité en ce qui concerne la clôture du cycle de traitement de 12/2107 a été publiée sur notre site, sous la nouvelle rubrique "Comptabilité".
09-01-2018 - Calendrier 2018 Themis et Mod9bis
Le "calendrier 2018 Themis et Mod9bis" a été publié sur notre site sous la rubrique "Moteur salarial Themis".
08-01-2018 - Calcul du précompte professionnel sur l'allocation de fin d'année 2017
Nous avons constaté des recalculs du précompte professionnel sur l’allocation de fin d‘année 2017 pour certains membres du personnel (cfr. message du 21-12-2017 paru sur notre site internet).
La clôture de l’année fiscale concernant les revenus 2017 s’est effectuée le 13/12/2017.
En date du 15/12/2017, la formule clé pour le précompte professionnel de 2018 a été installée dans l’application Thémis.
Cette installation est nécessaire en vue du calcul des rémunérations de décembre 2017 pour les membres du personnel des zones de police rémunérés à terme échu et de manière anticipée ainsi que pour les membres du personnel de la police fédérale rémunérés anticipativement.
Pour rappel, la date de paiement détermine l’année fiscale. Les rémunérations payées le 02/01/2018 doivent tenir compte du précompte professionnel relatif aux revenus de 2018.
Les calculs pour toutes les rémunérations antérieures au mois de décembre 2017 doivent être effectués en tenant compte d’un précompte professionnel sur arriérés.
L’encodage des pièces justificatives effectués entre la date de clôture du mois de novembre 2017 (20/11/2017) et la date de clôture du mois de décembre 2017 (08/12/2017) et qui a un impact, soit positif, soit négatif, sur le calcul de l’allocation de fin d’année, a généré un calcul de précompte professionnel sur arriérés.
Dans certains cas, il y a eu un remboursement de la totalité du précompte professionnel dû sur l’allocation de fin d’année au bénéfice du membre du personnel. Cette question reste pour l’instant en suspens et nous attendons un complément d’informations.
Etant donné que les calculs sont définitifs, le paiement doit être effectué au profit du membre du personnel.
La régularisation du précompte professionnel sera effectuée lors du calcul de l’impôt des personnes physiques pour les membres du personnel concernés.
Au niveau de l’employeur, une opposition au paiement n’est absolument pas conseillée, ceci dans le but de ne pas créer de discordance entre le précompte professionnel et les déclarations fiscales.
En cas d’opposition au paiement par le comptable spécial de la zone de police, le SSGPI ne sera pas en mesure d’assurer une concordance au niveau des déclarations F274 et le relevé 325.
22-12-2017 - Mise à jour du module TH_Report