Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
CALog	Régularisation des chèques-repas - Erratum bis	24/10/2005
Accidents de travail	Impôts sur les revenus – Qualification fiscale des rémunérations reprises dans la circulaire GPI 36	25/05/2007
Véhicules de service	Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable) – Revenus 2013	15/02/2013
Fiches fiscales	Mise à disposition électronique des membres du personnel des fiches fiscales - Année des revenus 2014 - Exercice d’imposition 2015	26/03/2015
Véhicules de service	Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles - Calcul de l’avantage de toute nature (imposable) - Revenus 2015	28/01/2015
Fiches fiscales	Fiches fiscales - Revenus 2014, exercice d’imposition 2015	20/04/2015
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2015 - Prestations 2014	23/04/2015
Cotisation sociale	Modifier, supprimer et créer une unité d’établissement d’une zone de police locale - Numéro d’unité d’établissement	28/04/2015
Cotisation sociale	Modifier, supprimer et créer une unité d’établissement d’une zone de police locale - Numéro d’unité d’établissement - Fiche de renseignements	28/04/2015
Indemnités	L'utilisation d'un vélo personnel pour un déplacement de service	27/04/2015
Fiches fiscales	Fiches fiscales rectificatives – Revenus 2014	29/06/2015
Précompte professionnel	Réduction du précompte professionnel	17/08/2015
Allocation de développement des compétences	Allocation de développement des compétences - Avancement barémique - Date de paiement 2015	01/09/2015
Paiement	La récupération des petits montants - ERRATUM	21/06/2013
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d'année 2015	09/12/2015
Cotisation sociale	Taux des cotisations patronales pension pour les membres du personnel nommés à titre définitif des zones de police locales	09/12/2015
Prestations irrégulières	Allocations liées aux prestations - Contrôle sur base des indicateurs - Détermination de la norme pour 2016	23/12/2015
Précompte professionnel	Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2016)	23/12/2015
Pensions - Capelo	Aperçu des absences CAPELO - Uniquement pour les membres du personnel statutaires	17/12/2015
CALog	Reclassement professionnel – Modifications à partir du 1er janvier 2016	19/01/2016

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