Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Précompte professionnel	Relèvement des frais forfaitaires déductibles dans le précompte professionnel - Hausse de la rémunération nette du mois de mai 2009	15/04/2009
Précompte professionnel	Relèvement des frais forfaitaires déductibles dans le précompte professionnel - Hausse de la rémunération nette du mois de mai 2010	16/04/2010
Prestations irrégulières	Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2014	20/12/2013
Prestations irrégulières	Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2014 - Annexe	20/12/2013
Ancienneté pécuniaire	Ancienneté pécuniaire - Services antérieurs - Attestations complètes	03/11/2014
Ancienneté pécuniaire	Ancienneté pécuniaire - Services antérieurs prestés dans l'enseignement	03/11/2014
Ancienneté pécuniaire	Ancienneté pécuniaire - Services antérieurs type 3 - Délégation compétence de reconnaissance - police locale	03/11/2014
Ancienneté pécuniaire	Ancienneté pécuniaire - Services antérieurs type 3 - Nombre d'années maximum	03/11/2014
Ancienneté pécuniaire	Ancienneté pécuniaire - Services antérieurs type 3 - Preuve expérience professionnelle particulièrement utile	03/11/2014
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d'année 2014	01/12/2014
Cotisation sociale	Contrôle par le service inspection de l'ONSSAPL - Délai de régularisation	19/04/2013
Précompte professionnel	Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2015)	19/12/2014
Prestations irrégulières	Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2015	23/12/2014
Indemnités	L’hébergement d’un chien policier de la zone de police locale	12/01/2015
Précompte professionnel	Déclaration au précompte professionnel par voie électronique - 2015	12/01/2015
Accidents de travail	Remboursement de certains frais à la suite d’un accident de travail reconnu ou d’une maladie professionnelle reconnue	14/01/2015
Cotisation sociale	Cotisations pension patronales pour les membres du personnel nommés à titre définitif des zones de police locale - Recalcul	22/01/2015
Accidents de travail	Remboursement de certains frais à la suite d’un accident de travail reconnu ou d’une maladie professionnelle reconnue - ADDENDUM	26/02/2015
CALog	Régularisation des chèques-repas – Erratum	09/12/2005
E-government	E-Government de la sécurité sociale – Déclaration des risques sociaux	23/03/2006

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