Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Précompte professionnel	Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2020)	20/12/2019
Véhicules de service	Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Avantage de toute nature – Nouvelle réglementation – « Fausses hybrides »	31/12/2019
Pensions - Capelo	La pension complémentaire pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée (Deuxième pilier de pension)	29/01/2020
Véhicules de service	Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable) – Revenus 2020	05/02/2020
Indemnités	L’indemnité bicyclette pour le trajet domicile - lieu de travail pour l’année 2020	05/02/2020
Indemnités	Indemnité pour frais funéraires 2020	05/02/2020
Index	Augmentation de l’index à partir d’avril 2020	19/03/2020
Bas salaires	Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi	19/03/2020
Pensions	Pension complémentaire (deuxième pilier de pension fédéral) pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée	26/03/2020
Jetons de présence	Déclaration annuelle auprés de l’INASTI	06/04/2020
Fiches fiscales	Mise à disposition électronique des membres du personnel des fiches fiscales – Année des revenus 2019 – Exercice d’imposition 2020	10/04/2020
Fiches fiscales	Fiches fiscales – revenus 2019, exercice d’imposition 2020	10/04/2020
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2020 – Prestations 2019	23/04/2020
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2020 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse	23/04/2020
Allocations	Interdiction de cumul entre les allocations pour prestations irrégulières (heures effectuées le week-end, un jour férié ou durant la nuit et les heures supplémentaires) et les allocations pour le membre du personnel CALog exerçant la fonction de comptable	13/05/2020
Fiches fiscales	Fiches fiscales rectificatives – Revenus 2019	14/05/2020
Paiement	Modernisation du statut pécuniaire – Mise en oeuvre pratique de l’accord sectoriel – Deuxième phase	25/06/2020
Indemnités	L’utilisation d’un vélo rapide électrique (speed pedelec) pour le trajet domicile-lieu de travail – Indemnité bicyclette	01/07/2020
Pensions	La pension complémentaire pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée (deuxième pilier de pension) - Statutarisation - DIMONA-Out	08/09/2020
Allocation de développement des compétences	Allocation de développement des compétences 2020 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse	21/09/2020

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