Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Fiches fiscales	Mise à disposition électronique des fiches fiscales aux membres du personnel – Année des revenus 2021 – Exercice d’imposition 2022	01/06/2022
Cotisation sociale	Retenues sociales_Aperçu.xls	17/05/2022
Bas salaires	Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Mai 2022	09/05/2022
Index	Augmentation de l’index à partir de juin 2022	09/05/2022
Bas salaires	Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Avril 2022	22/04/2022
Index	Augmentation de l’index à partir d’avril 2022	17/03/2022
Bas salaires	Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Mars 2022	17/03/2022
Précompte professionnel	Réduction supplémentaire du précompte professionnel – Un membre du personnel divorcé, séparé de fait ou séparé de corps avec un ou plusieurs enfants à charge	17/02/2022
Cotisation sociale	Taux des cotisations patronales pension pour les membres du personnel nommés à titre définitif des zones de police locales – Report de l’adaptation	26/01/2022
Cotisation sociale	Taux des cotisations patronales pension pour les membres du personnel nommés à titre définitif des zones de police locales - 2022	14/01/2022
Bas salaires	Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Janvier 2022	14/01/2022
Index	Augmentation de l’index à partir de février 2022	14/01/2022
Allocations	Allocations liées aux prestations - contrôle des indicateurs - La norme pour 2022	03/01/2022
Paiement	Nouveau moteur salarial 2PAY - Aperçu des modifications	20/10/2021
Index	Augmentation de l'index à partir d'octobre 2021	20/09/2021
Bas salaires	Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Septembre 2021	20/09/2021
Fiches fiscales	Fiches fiscales rectificatives - Revenus 2020	07/06/2021
Fiches fiscales	Mise à disposition électronique des membres du personnel des fiches fiscales – Année des revenus 2020 – Exercice d’imposition 2021	09/04/2021
Fiches fiscales	Fiches fiscales – revenus 2020, exercice d’imposition 2021	09/04/2021
Allocations	Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2021	05/01/2021

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