Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Index	Augmentation de l’index à partir d’avril 2020	19/03/2020
Bas salaires	Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi	19/03/2020
Véhicules de service	Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable) – Revenus 2020	05/02/2020
Indemnités	L’indemnité bicyclette pour le trajet domicile - lieu de travail pour l’année 2020	05/02/2020
Indemnités	Indemnité pour frais funéraires 2020	05/02/2020
Pensions - Capelo	La pension complémentaire pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée (Deuxième pilier de pension)	29/01/2020
Véhicules de service	Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Avantage de toute nature – Nouvelle réglementation – « Fausses hybrides »	31/12/2019
Précompte professionnel	Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2020)	20/12/2019
Allocations	Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2020	18/12/2019
Formulaires	DPP-ATA – Allocations et indemnités – Formulaire FL-120 et FL-121	16/12/2019
Allocations	Détachement structurel – Ouverture du droit aux allocations et indemnités – Signalement au SSGPI	04/12/2019
Incidents de carrière	Le régime des prestations réduites suite à une inaptitude médicale de longue durée	04/12/2019
Allocations	Le supplément de traitement pour l’exercice d’une fonction supérieure – Application de l’article XI.II.3, alinéa 4 PJPol	04/12/2019
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d'année 2019	04/12/2019
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d’année 2019 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse	04/12/2019
Allocation de développement des compétences	Allocation de développement des compétences 2019 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse	27/09/2019
Incidents de carrière	Interruption de carrière à temps partiel – Semaine (volontaire) de quatre jours – Membre du personnel contractuel – Travail à temps partiel – ONEM – ERRATUM	18/07/2019
Paiement	Fin du système de traitement Service Central des Dépenses Fixes (SCDF)	02/07/2019
Paiement	Modernisation du statut pécuniaire – Mise en oeuvre pratique de l’accord sectoriel – Première phase	26/06/2019
Paiement	Créances de la zone de police locale vis-à-vis du membre du personnel et créances du membre du personnel vis-à-vis de la police locale – Règles de prescription applicables	23/05/2019

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