Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Pensions	Le pourcentage des cotisations patronales de pension pour les membres du personnel des zones de police locale nommés à titre définitif pour les années 2025 et 2026	20/06/2024
Bas salaires	Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - 1 mai 2024	07/06/2024
Fiches fiscales	Fiches fiscales rectificatives – Revenus 2023	30/05/2024
Index	Augmentation de l’index à partir de juin 2024	28/05/2024
CALog	La fin du contrat de travail pour cas de force majeure médicale – Obligation de l’employeur à partir du 1er avril 2024 – Fonds Retour Au Travail	26/04/2024
Cotisation sociale	Archivage progressif des données DMFAPPL	24/04/2024
Bas salaires	Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Avril 2024	29/03/2024
Fiches fiscales	Fiches fiscales – revenus 2023, exercice d’imposition 2024	28/03/2024
Fiches fiscales	Mise à disposition électronique des fiches fiscales aux membres du personnel – Année des revenus 2023 – Exercice d’imposition 2024	28/03/2024
Pensions	La pension complémentaire pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée (Deuxième pilier de pension) – Réduction de la cotisation de responsabilisation - 2024	07/03/2024
Cotisation sociale	Aperçu des retenues sociales à partir de 2024	05/02/2024
Allocations	Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2024	12/01/2024
Bas salaires	Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Novembre 2023	13/11/2023
Index	Augmentation de l’index à partir de décembre 2023	13/11/2023
Paiement	Accord sectoriel 2022 – Revalorisation du statut pécuniaire – Mise en œuvre pratique	25/09/2023
Véhicules de service	L’utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Hausse de la cotisation de solidarité (patronale) pour les véhicules de service achetés, pris en leasing ou en location à partir du 1er juillet 2023	21/06/2023
Bas salaires	Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi – Augmentation du montant maximal de la réduction forfaitaire et ajout d’un nouveau plafond salarial à partir du 1er juillet 2023	12/06/2023
Fiches fiscales	Fiches fiscales – revenus 2022, exercice d’imposition 2023	11/05/2023
Fiches fiscales	Mise à disposition électronique des fiches fiscales aux membres du personnel – Année des revenus 2022 – Exercice d’imposition 2023	11/05/2023
CALog	Membres du personnel contractuels – Incapacité de travail pendant une période de reprise partielle du travail – Salaire garanti	09/03/2023

1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 ... 15