Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Accidents de travail	Attestations d’accidents de travail pour les différents assureurs des zones de police - Réunion	31/08/2012
Fiches fiscales	Fiches fiscales rectificatives – Revenus 2011	24/08/2012
Véhicules de service	Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Avantage de toute nature imposable	08/05/2012
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2012 – Prestations 2011	04/05/2012
Indemnités	Indemnité pour frais funéraires - Janvier 2012	27/04/2012
Fiches fiscales	Fiches fiscales – Revenus 2011, exercice d’imposition 2012	27/04/2012
Véhicules de service	Nouvelles règles de calcul – Avantage de toute nature résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule de service	17/02/2012
Bas salaires	Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Janvier et février 2012	17/02/2012
Véhicules de service	Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Avantage de toute nature imposable – Nouvelle réglementation	15/02/2012
Index	Augmentation de l’index - Mai et juin 2011	07/02/2012
Index	Augmentation de l’index - Février et mars 2012	07/02/2012
Véhicules de service	Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable)	24/01/2012
Prestations irrégulières	Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2012	13/01/2012
Prestations irrégulières	Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2012 - Annexe	13/01/2012
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d’année 2011	01/12/2011
Pensions - Capelo	Modification du taux de la cotisation patronale de pension pour les membres du personnel nommé à titre définitif	25/11/2011
Véhicules de service	Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles - Kilomètres réellement parcourus ou forfait	10/11/2011
Fiches fiscales	Fiches fiscales rectificatives – Revenus 2010	06/09/2011
Bas salaires	Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Avril et mai 2011	06/05/2011
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2011 – Prestations 2010	06/05/2011

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