Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Cotisation sociale	Aperçu des cotisations sociales à partir de 2026	16/01/2026
Précompte professionnel	Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2026)	08/01/2026
Allocations	Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2026	08/01/2026
Indemnités	Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique suite à un déplacement de service – Période du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026	19/12/2025
Procédures	Déménagement Centre de coordination et Satellite BRU	28/11/2025
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d’année 2025 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse	27/11/2025
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d’année 2025	25/11/2025
Pensions	Deuxième pilier pension – Membres du personnel contractuel – Entrée en service à la police intégrée – Transfert des réserves constituées auprès de l’ancien employeur vers le plan de pension complémentaire d’une organisation fédérale	10/10/2025
Fiches fiscales	Fiches fiscales rectificatives – Revenus 2024	06/06/2025
Fiches fiscales	Mise à disposition électronique des fiches fiscales aux membres du personnel – Année des revenus 2024 – Exercice d’imposition 2025	28/03/2025
Fiches fiscales	Fiches fiscales – revenus 2024, exercice d’imposition 2025	28/03/2025
Pensions	La pension complémentaire pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée (Deuxième pilier de pension) – Réduction de la cotisation de responsabilisation - 2025	13/03/2025
Index	Augmentation de l’index à partir de mars 2025	13/02/2025
Bas salaires	Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Février 2025	13/02/2025
Cotisation sociale	Aperçu des retenues sociales à partir de 2025.xlsx	03/02/2025
Allocations	Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2025	10/01/2025
Précompte professionnel	Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2025)	24/12/2024
Jetons de présence	Le calcul des jetons de présence par le SSGPI – Désignation et mise en place des nouveaux Conseils de police au sein des zones pluricommunales - 2024	14/11/2024
Déplacement	L’indemnité pour l’utilisation d’un véhicule personnel pour le déplacement domicile-lieu de travail (F_L-080 – F_L-081) – Nouvelle méthode de calcul	24/10/2024
Paiement	Accord sectoriel 2022 – Revalorisation des échelles de traitement – Mise en œuvre pratique	24/09/2024

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