Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Allocations	Avantages de toute nature	07/03/2016
CALog	Reclassement professionnel – Modifications à partir du 1er janvier 2016	19/01/2016
Prestations irrégulières	Allocations liées aux prestations - Contrôle sur base des indicateurs - Détermination de la norme pour 2016	23/12/2015
Pensions - Capelo	Aperçu des absences CAPELO - Uniquement pour les membres du personnel statutaires	17/12/2015
Cotisation sociale	Taux des cotisations patronales pension pour les membres du personnel nommés à titre définitif des zones de police locales	09/12/2015
Bas salaires	Calcul des bas salaires - Bonus à l’emploi 2015	17/08/2015
Fiches fiscales	Fiches fiscales rectificatives – Revenus 2014	29/06/2015
Cotisation sociale	Modifier, supprimer et créer une unité d’établissement d’une zone de police locale - Numéro d’unité d’établissement	28/04/2015
Cotisation sociale	Modifier, supprimer et créer une unité d’établissement d’une zone de police locale - Numéro d’unité d’établissement - Fiche de renseignements	28/04/2015
Fiches fiscales	Fiches fiscales - Revenus 2014, exercice d’imposition 2015	20/04/2015
Fiches fiscales	Mise à disposition électronique des membres du personnel des fiches fiscales - Année des revenus 2014 - Exercice d’imposition 2015	26/03/2015
Accidents de travail	Remboursement de certains frais à la suite d’un accident de travail reconnu ou d’une maladie professionnelle reconnue - ADDENDUM	26/02/2015
Cotisation sociale	Cotisations pension patronales pour les membres du personnel nommés à titre définitif des zones de police locale - Recalcul	22/01/2015
Ancienneté pécuniaire	Détermination de l'ancienneté pecuniaire - Services antérieurs type 3 - Demande d'avis 'Commission d'avis ancienneté pécuniaire'	20/01/2015
Indemnités	L’hébergement d’un chien policier de la zone de police locale	12/01/2015
Prestations irrégulières	Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2015	23/12/2014
Ancienneté pécuniaire	Ancienneté pécuniaire - Services antérieurs - Attestations complètes	03/11/2014
Ancienneté pécuniaire	Ancienneté pécuniaire - Services antérieurs prestés dans l'enseignement	03/11/2014
Ancienneté pécuniaire	Ancienneté pécuniaire - Services antérieurs type 3 - Délégation compétence de reconnaissance - police locale	03/11/2014
Ancienneté pécuniaire	Ancienneté pécuniaire - Services antérieurs type 3 - Nombre d'années maximum	03/11/2014

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