Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Précompte professionnel	Paiement du traitement de décembre 2017 des membres du personnel de la police fédérale payés à terme échu en décembre 2017 – Conséquences parafiscales	19/12/2017
Paiement	Traitement décembre – Date d’exécution	02/08/2017
Fiches fiscales	Fiches fiscales rectificatives - Revenus 2016	26/06/2017
Bas salaires	Calcul des bas salaires - Bonus à l'emploi	13/06/2017
Index	Augmentation de l'index à partir de juillet 2017	08/06/2017
Formulaires	Transmission électronique des pièces justificatives	01/06/2017
Fiches fiscales	Mise à disposition électronique des membres du personnel des fiches fiscales – Année des revenus 2016 – Exercice d’imposition 2017	25/04/2017
Fiches fiscales	Fiches fiscales – revenus 2016, exercice d’imposition 2017	25/04/2017
Procédures	Procédure police local - Allocations et indemnités - Pièces justificatives exigées	22/02/2017
Formulaires	Scission du formulaire FL-120 en 2 nouveaux formulaires F-120 et L-120	09/02/2017
Indemnités	Déplacement de service - Formulaire FL-021 - Rappel des principes généraux	03/02/2017
Indemnités	Vélos électriques, « Speed pedelecs » - indemnité bicyclette	06/01/2017
Précompte professionnel	Déclaration au précompte professionnel par voie électronique - 2018	06/01/2017
Formulaires	DPP_ATA (ex-GRG) – Allocations et indemnités – Formulaire F-120	28/12/2016
Prestations irrégulières	Allocations liées aux prestations - Contrôle des indicateurs - Détermination de la norme pour 2017	22/12/2016
Index	Augmentation de l’index à partir de juillet 2016	14/06/2016
Bas salaires	Calcul des bas salaires – bonus à l’emploi 2016	14/06/2016
Fiches fiscales	Fiches fiscales rectificatives - Revenus 2015	09/05/2016
Fiches fiscales	Fiches fiscales - Revenus 2015, exercice d'imposition 2016	31/03/2016
Fiches fiscales	Mise à disposition électronique des membres du personnel des fiches fiscales - Année des revenus 2015 - Exercice d'imposition 2016	31/03/2016

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