Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Prestations irrégulières	Interdiction de cumul entre les allocations pour prestations irrégulières et les échelles de traitement O7, O8 et les échelles de traitement liés aux classes 4 et 5	16/01/2019
CALog	Documents obligatoires lors de l'engagement d'un membre du personnel - Police locale	11/10/2018
Allocations	Mise à disposition d’ICT-devices et d’abonnements – Avantages de toute nature – Réglementation à partir du 1er janvier 2018	10/10/2018
Formulaires	Modification du formulaire FL-119 – Incapacité de travail - ERRATUM	10/10/2018
Index	Augmentation de l'index à partir d'octobre 2018	17/09/2018
Bas salaires	Calcul des bas salaires - Bonus à l'emploi 2018	17/09/2018
Formulaires	Modification du formulaire L-130_Avis relatif aux incidents de carrière	10/07/2018
Fiches fiscales	Fiches fiscales rectificatives – Revenus 2017	25/06/2018
Paiement	Budget de police 2019	05/06/2018
Déplacement	Déplacements de service en Belgique - Calcul de la distance	01/06/2018
Formulaires	Formulaire F-022	24/05/2018
CALog	Nouveaux délais de préavis en cas de licenciement de membres du personnel contractuel par l’employeur au cours des six premiers mois de travail	26/04/2018
Paiement	Bankswitching et son impact sur le formulaire FL-002	16/04/2018
Fiches fiscales	Mise à disposition électronique des membres du personnel des fiches fiscales – Année des revenus 2017 – Exercice d’imposition 2018	10/04/2018
Fiches fiscales	Fiches fiscales – revenus 2017, exercice d’imposition 2018	10/04/2018
Ancienneté pécuniaire	Nouveau recrutement externe (IN EX) - Recalcul de l'ancienneté pécuniaire	15/02/2018
Prestations irrégulières	Prestations irrégulières de décembre 2017 qui ont été payées en janvier 2018	31/01/2018
Allocations	Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2018	20/12/2017
Précompte professionnel	Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2018)	20/12/2017
Précompte professionnel	Paiement du traitement de décembre 2017 des membres du personnel de la police fédérale payés à terme échu en décembre 2017 – Conséquences fiscales	19/12/2017

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