Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Nouvelles
16-10-2020 - Calendrier Mod9bis et Themis
Le "Calendrier Mod9bis et Themis" a été modifié: la date d'envoi est le 5/11 au lieu du 4/11 et la date du chargement est le 9/11 au lieu du 6/11.
05-10-2020 - Publication note et formulaire
La note "Numéro d’identification fiscale – Mention sur la fiche fiscale – Année des revenus 2020 (exercice d’imposition 2021)" et le formulaire correspondant F/L-002 ont été publiés dans les rubriques "Notes de service et FAQ" et "Formulaires".
29-09-2020 - Formulaire F/L-000
La nouvelle version des formulaires F/L-000 (Ops et CALog) a été publiée sur notre site internet, dans la rubrique "Formulaires".
Veuillez utiliser cette version dès à présent (ajout du numéro d'identification fiscal).
28-09-2020 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les fiches négatives 281.25 pour la période de septembre 2020 ont été publiées dans l'application sécurisée FINDOC.
23-09-2020 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC