Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Allocation de fin d'année	Le calcul de la cotisation spéciale de sécurité sociale sur l’allocation de fin d’année	02/12/2021
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d’année 2021 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse	10/12/2021
Précompte professionnel	Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2022)	23/12/2021
Bas salaires	Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Septembre 2021	20/09/2021
Indemnités	Leasing vélo	04/11/2020
Indemnités	Augmentation de l’indemnité bicyclette pour le trajet domicile-lieu de travail	01/09/2017
Cotisation sociale	Taux des cotisations patronales pension pour les membres du personnel nommés à titre définitif des zones de police locales - 2022	14/01/2022
Bas salaires	Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Janvier 2022	14/01/2022
Indemnités	Augmentation de l’indemnité bicyclette pour le trajet domicile-lieu de travail 2022	14/01/2022
Véhicules de service	Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable) – Revenus 2022	14/01/2022
Index	Augmentation de l’index à partir de février 2022	14/01/2022
Allocations	Allocations liées aux prestations - contrôle des indicateurs - La norme pour 2022	03/01/2022
Cotisation sociale	Taux des cotisations patronales pension pour les membres du personnel nommés à titre définitif des zones de police locales – Report de l’adaptation	26/01/2022
Précompte professionnel	Réduction supplémentaire du précompte professionnel – Un membre du personnel divorcé, séparé de fait ou séparé de corps avec un ou plusieurs enfants à charge	17/02/2022
Index	Augmentation de l’index à partir d’avril 2022	17/03/2022
Indemnités	Indemnité pour frais funéraires 2022	17/03/2022
Bas salaires	Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Mars 2022	17/03/2022
Bas salaires	Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Avril 2022	22/04/2022
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2022 – Prestations 2021	06/05/2022
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2022 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse	06/05/2022

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