Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Allocations	Allocation pour mission d’enseignement – Procédure et paiement	19/01/2009
Allocations	Octroi de l’allocation Région Bruxelles- Capitale aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique de la police locale et fédérale	29/12/2008
CALog	Nouveau statut CALog - Pondération de fonction du niveau A - Conséquences statutaires - Procédures - Erratum	14/11/2008
PPPOnline-ISLP-Admin-Mod9bis	Nouvelles procédures de demande d’indemnités dans le cadre de la mise en œuvre de l’application ISLP-Admin PPP et de PPP Online – Erratum_2	30/10/2008
CALog	Nouveau statut CALog - Pondération de fonction du niveau A - Conséquences statutaires - Procédures	20/10/2008
Allocations	Procédure applicable en cas de mobilité au niveau de l’ouverture ou fermeture des droits aux allocations et indemnités	27/08/2008
Accidents de travail	Moteur salarial SSGPI – Collecte des données concernant les accidents de travail	01/08/2008
Précompte professionnel	Relèvement des frais forfaitaires déductibles dans le précompte professionnel - Hausse de la rémunération nette du mois de mai 2008	21/04/2008
CALog	Transfert de certains militaires vers le cadre administratif et logistique des zones de police – Reprise des données pécuniaires par le Secrétariat de la Police Intégrée (SSGPI)	13/03/2008
PPPOnline-ISLP-Admin-Mod9bis	Nouvelles procédures de demande d’indemnités dans le cadre de la mise en œuvre de la version 3.4 de l'application IS LP-Admin PPP (IAP) et de PPP ONLINE – Addendum - Erratum	22/02/2008
Indemnités	Utilisation d’un véhicule personnel pour le trajet domicile-lieu de travail – Addendum	11/02/2008
PPPOnline-ISLP-Admin-Mod9bis	Nouvelles procédures de demande d’indemnités dans le cadre de la mise en œuvre de la version 3.4 de l'application ISLP-Admin - PPP (IAP) et de PPP ONLINE	11/02/2008
Indemnités	Utilisation d’un véhicule personnel pour le trajet domicile-lieu de travail - Erratum	05/12/2007
CALog	Nouveau statut CALog- Redistribution et organisation du temps de travail	31/08/2007
Prestations irrégulières	Calcul de l’allocation horaire pour prestations de service supplémentaires en cas de mobilité, désignation d'office, réaffectation	31/08/2007
Accidents de travail	Accident de travail– Augmentation du plafond applicable au calcul de la rente pour incapacité permanente de travail	12/07/2007
Prestations irrégulières	Transmission des fichiers mod9bis au SSGPI	26/06/2007
Accidents de travail	Impôts sur les revenus – Qualification fiscale des rémunérations reprises dans la circulaire GPI 36	25/05/2007
Indemnités	Utilisation d’un véhicule personnel pour le déplacement ‘domicile-lieu habituel de travail’	23/04/2007
Précompte professionnel	Relèvement des frais forfaitaires déductibles dans le précompte professionnel - Hausse de la rémunération nette du mois de mai 2007	20/04/2007

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