Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Pensions - Capelo	Aperçu des absences CAPELO - Uniquement pour les membres du personnel statutaires	17/12/2015
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d'année 2015	09/12/2015
Cotisation sociale	Taux des cotisations patronales pension pour les membres du personnel nommés à titre définitif des zones de police locales	09/12/2015
Allocation de développement des compétences	Allocation de développement des compétences - Avancement barémique - Date de paiement 2015	01/09/2015
Précompte professionnel	Réduction du précompte professionnel	17/08/2015
Bas salaires	Calcul des bas salaires - Bonus à l’emploi 2015	17/08/2015
Fiches fiscales	Fiches fiscales rectificatives – Revenus 2014	29/06/2015
Cotisation sociale	Modifier, supprimer et créer une unité d’établissement d’une zone de police locale - Numéro d’unité d’établissement	28/04/2015
Cotisation sociale	Modifier, supprimer et créer une unité d’établissement d’une zone de police locale - Numéro d’unité d’établissement - Fiche de renseignements	28/04/2015
Indemnités	L'utilisation d'un vélo personnel pour un déplacement de service	27/04/2015
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2015 - Prestations 2014	23/04/2015
Fiches fiscales	Fiches fiscales - Revenus 2014, exercice d’imposition 2015	20/04/2015
Fiches fiscales	Mise à disposition électronique des membres du personnel des fiches fiscales - Année des revenus 2014 - Exercice d’imposition 2015	26/03/2015
Accidents de travail	Remboursement de certains frais à la suite d’un accident de travail reconnu ou d’une maladie professionnelle reconnue - ADDENDUM	26/02/2015
Véhicules de service	Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles - Calcul de l’avantage de toute nature (imposable) - Revenus 2015	28/01/2015
Cotisation sociale	Cotisations pension patronales pour les membres du personnel nommés à titre définitif des zones de police locale - Recalcul	22/01/2015
Ancienneté pécuniaire	Détermination de l'ancienneté pecuniaire - Services antérieurs type 3 - Demande d'avis 'Commission d'avis ancienneté pécuniaire'	20/01/2015
Accidents de travail	Remboursement de certains frais à la suite d’un accident de travail reconnu ou d’une maladie professionnelle reconnue	14/01/2015
Indemnités	L’hébergement d’un chien policier de la zone de police locale	12/01/2015
Précompte professionnel	Déclaration au précompte professionnel par voie électronique - 2015	12/01/2015

1 ... 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 | 22