Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Fiches fiscales	Fiches fiscales rectificatives – Revenus 2010	06/09/2011
Bas salaires	Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Avril et mai 2011	06/05/2011
Fiches fiscales	Fiches fiscales – Revenus 2010, exercice d’imposition 2011	01/04/2011
Pensions - Capelo	CAPELO – Récapitulatif des activités	17/03/2011
Pensions - Capelo	CAPELO – Première phase – Etat des lieux	17/02/2011
Cotisation sociale	Négatifs suite au recalcul de la cotisation spéciale pour la sécurité sociale	26/10/2010
Bas salaires	Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Août et septembre 2010	16/09/2010
Index	Augmentation de l’index - Septembre et octobre 2010	09/09/2010
Recalculs négatifs	Lettres de dette sur VERA	14/06/2010
Fiches fiscales	Fiches fiscales – Revenus 2009, exercice d’imposition 2010	16/04/2010
Précompte professionnel	Relèvement des frais forfaitaires déductibles dans le précompte professionnel - Hausse de la rémunération nette du mois de mai 2010	16/04/2010
PPPOnline-ISLP-Admin-Mod9bis	PPPOnline – Numéro de compte bancaire	23/03/2010
Bas salaires	Bonus à l’emploi	19/03/2010
Fiches fiscales	Application de la circulaire n° Ci. RH.244-594.121 (AFER n°28-2009) lors de la régularisation des montants indûment payés – Etablir les attestations fiscales 281.25 – Nouvelle procédure à partir du 1 janvier 2010	18/01/2010
Jetons de présence	Instauration d’une cotisation annuelle à charge des zones de police pluricommunales sur les jetons de présence octroyés aux mandataires publics qui siègent au sein du conseil ou du collège de police	06/01/2010
CALog	Transfert de certains militaires vers le cadre administratif et logistique de la police fédérale – Reprise des données pécuniaires par le Secrétariat de la Police Intégrée (SSGPI)	21/09/2009
Précompte professionnel	Relèvement des frais forfaitaires déductibles dans le précompte professionnel - Hausse de la rémunération nette du mois de mai 2009	15/04/2009
PPPOnline-ISLP-Admin-Mod9bis	Procédure automatisée PPPOnline - Erratum	23/02/2009
Allocations	Octroi de l’allocation Région Bruxelles-Capitale aux membres du personnel du cadre opérationnel et du CALog de la police locale et fédérale – Détermination de la date anniversiaire lorsque survient une disponibilité ou une non-activité	11/02/2009
PPPOnline-ISLP-Admin-Mod9bis	Procédure automatisée PPPOnline	30/01/2009

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