Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Véhicules de service	Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Avantage de toute nature – Nouvelle réglementation – « Fausses hybrides »	31/12/2019
Allocations	Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2020	18/12/2019
Formulaires	DPP-ATA – Allocations et indemnités – Formulaire FL-120 et FL-121	16/12/2019
Allocations	Détachement structurel – Ouverture du droit aux allocations et indemnités – Signalement au SSGPI	04/12/2019
Incidents de carrière	Le régime des prestations réduites suite à une inaptitude médicale de longue durée	04/12/2019
Allocations	Le supplément de traitement pour l’exercice d’une fonction supérieure – Application de l’article XI.II.3, alinéa 4 PJPol	04/12/2019
Incidents de carrière	Interruption de carrière à temps partiel – Semaine (volontaire) de quatre jours – Membre du personnel contractuel – Travail à temps partiel – ONEM – ERRATUM	18/07/2019
Paiement	Fin du système de traitement Service Central des Dépenses Fixes (SCDF)	02/07/2019
Paiement	Modernisation du statut pécuniaire – Mise en oeuvre pratique de l’accord sectoriel – Première phase	26/06/2019
Paiement	Créances de la zone de police locale vis-à-vis du membre du personnel et créances du membre du personnel vis-à-vis de la police locale – Règles de prescription applicables	23/05/2019
Paiement	Créances de la police fédérale vis-à-vis du membre du personnel et créances du membre du personnel vis-à-vis de la police fédérale – Règles de prescription applicables	23/05/2019
Fiches fiscales	Fiches fiscales rectificatives - Revenus 2018	17/05/2019
Fiches fiscales	Fiches fiscales 281.10 (année de revenus 2018) – Montants fautifs repris sous la rubrique 17a) « Intervention dans les frais de déplacement – Transport public en commun” – Fiches fiscales rectificatives 281.10	16/04/2019
Fiches fiscales	Mise à disposition électronique des membres du personnel des fiches fiscales – Année des revenus 2018 – Exercice d’imposition 2019	09/04/2019
Fiches fiscales	Fiches fiscales – revenus 2018, exercice d’imposition 2019	09/04/2019
Déplacement	L’utilisation d’un véhicule personnel pour le trajet domicile-lieu habituel de travail en raison d’un horaire irrégulier ou de prestations en service continu – Formulaire FL-080 et FL-081 – Directives	28/03/2019
Formulaires	Suppression de certains formulaires de www.ssgpi.be	12/02/2019
Cotisation sociale	Semaine de quatre jours avec prime - Retenue cotisation de pension personnelle et patronale	30/01/2019
Allocations	Avantages de toute nature - L’octroi de cadeaux ou primes pour des événements particuliers - Montants exonérés	28/01/2019
Allocations	Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2019	17/01/2019

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