Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Nouvelles
07-10-2026 - Manuel d'administration financière du personnel
Le chapitre modifié 'Retenue pour le fonds des pensions de survie' du Manuel d'administration financière du personnel est publiée dans la rubrique 'Manuels'.
Adaptation: ajout des pourcentages pour les années 2027 à 2029.
06-10-2026 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
L’application FINDOC sera indisponible durant toute la journée du 12 octobre 2026 en raison d’une opération de maintenance.
Nous vous remercions de prendre les dispositions nécessaires et vous remercions pour votre compréhension.
01-10-2026 - Publication note
La note 'Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique suite à un déplacement de service – Période du 1er octobre 2026 au 31 décembre 2026' est publiée dans la rubrique 'Notes de service et FAQ'.
29-09-2026 - Publication formulaires
Suite à la suppression de la mise à la pension temporaire pour inaptitude physique à compter du 1er juin 2026 et à l'introduction de la possibilité pour la C(A)APSP de déclarer un membre du personnel inapte temporairement ou inapte définitivement sur le plan médical, les formulaires L-124 et L-130 ont été modifiés.
Sur le formulaire L-124, la rubrique 6A ne mentionne plus la mise à la pension temporaire pour inaptitude physique. La rubrique 6C mentionne désormais le licenciement pour inaptitude médicale pour une durée indéterminée.
Il est toutefois important de préciser que le licenciement pour inaptitude médicale pour une durée indéterminée n'est pas encore prévu par le statut.
Sur le formulaire L-130, l'inaptitude médicale temporaire a été ajoutée à la rubrique 2B.
Pendant la période d'incapacité médicale temporaire, le membre du personnel reste à la charge de l'employeur. Le membre du personnel se trouve en situation administrative de disponibilité pour cause de maladie et continuera donc à percevoir son traitement d'attente.
Enfin, nous vous demandons, tant en cas d'inaptitude temporaire qu'en cas d'inaptitude définitive, de joindre la décision de la C(A)APSP aux formulaires L-124 et L-130.
28-09-2026 - Indexation en centimes