Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Nouvelles
23-04-2024 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les fichiers de paiement du run définitif d'avril ont été publiés dans l'application sécurisée FINDOC avec comme date d'exécution le 29/04/2024.
Les fiches de paie seront publiées dans GALop Lite le jeudi 25/04/2024.
18-04-2024 - Message à l'attention des comptables spéciaux et services financiers des zones de police et de la police fédérale
Suite au projet HAFITA de l’ONSS, le taux de cotisation patronale globalisé est converti en cotisation patronale de base et en cinq cotisations spéciales.
La police intégrée est concernée par deux des cinq cotisations spéciales, à savoir la cotisation spéciale pour le fonds amiante et la cotisation spéciale fonctionnaires statutaires.
Concrètement, à partir du 01/01/2024, les cotisations patronales ONSS seront scindées de la manière suivante :
Police locale :
Le code salarial 9500 (Cotisation patronale ONSS) restera présent dans les fichiers output mais avec un taux de pourcentage de 15,47 %.
Un nouveau code salarial 9886 (Cotisation spéciale pour le fonds amiante) sera repris dans les fichiers output avec un pourcentage de 0,01 %.
La cotisation spéciale fonctionnaires statutaires n’est pas d’application pour la police locale.
Police fédérale :
Le code salarial 9500 (Cotisation patronale ONSS) restera présent dans les fichiers output mais avec un taux de pourcentage de 3,85 %.
Un nouveau code salarial 9886 (Cotisation spéciale pour le fonds amiante) sera repris dans les fichiers output avec un pourcentage de 0,01 %.
Un nouveau code salarial 9887 (Cotisation spéciale fonctionnaires statutaires) sera repris dans les fichiers output avec un pourcentage de 1,40 %.
Ces adaptations seront présentes dans le run définitif du mois d’avril 2024, avec un recalcul de ces cotisations patronales depuis 01/2024.
Le cas échéant, les fichiers d’aide à la comptabilisation, facture de détachement et demande de subsides NAPAP seront également mis à jour dès que possible.
Nous vous en avertirons dès que ce sera effectué.
17-04-2024 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les fichiers INASTI (jetons de présence) sont disponibles sur FINDOC.
Le nom du fichier est « Numéro de la zone de police_InastiRSVZ_20240417A » (exemple : 5287_InastiRSVZ_20240417A).
Ce fichier comprend un fichier Excel et une note explicative.
15-04-2024 - Maintenance Themis
Themis sera indisponible ce samedi 20/04 pour cause de maintenance de 16h30 à 21h30.
15-04-2024 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC